Bonsoir,
j'ai décidé de faire valoir mes heures de DIF en demandant une formation d'anglais. toutefois, le DIF n'a été mis en place qu'en 2010 dans ma collectivité avec un plan de formation. Ma DGS me dit que je ne peux donc bénéficier que des heures de 2010 + éventuellement celles de 2011 à prendre en avance, soit 40 h (avec le risque de rembourser une partie si je quitte ma collectivité...)
Question : puisque le décret date de 2007, et que l'on peut cumuler jusqu'à 120 h, à partir de quelle date ces heures sont elles vraiment effectives : date du décret ou date de mise en place du DIF dans la collectivité ?
CALCUL DROIT HEURES DIF
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Re: CALCUL DROIT HEURES DIF
Bonjour,
Moi je dirais que les heures sont effectives dès parution du décret, soit février 2007.
Si vous étiez déjà en fonction à cette date,et un an avant, pas de raison de pas avoir les heures depuis...
En tous cas c'est comme cela que nous procédons chez nous.
Moi je dirais que les heures sont effectives dès parution du décret, soit février 2007.
Si vous étiez déjà en fonction à cette date,et un an avant, pas de raison de pas avoir les heures depuis...
En tous cas c'est comme cela que nous procédons chez nous.
Re: CALCUL DROIT HEURES DIF
Bonjour,
La loi de 2007 s'est appliquée dès février 2007, et donc le DIF a démarré à cette date. Pour en avoir confirmation, appelez le CNFPT dont vous dépendez avec votre responsable. Je vous mets en lien le site du CNFPT national:
http://www.cnfpt.fr/site/fr/agents/se-f ... mation/105
Pour l'année 2007, votre collectivité peut proratiser au nombre de mois - parution décret en février soit 11 mois de DIF donc 20h/12mois* 11 mois = 18h 333333; mais c'est du chipotage!!!!
Votre CNFPT doit vous renseigner.
Cordialement,
La loi de 2007 s'est appliquée dès février 2007, et donc le DIF a démarré à cette date. Pour en avoir confirmation, appelez le CNFPT dont vous dépendez avec votre responsable. Je vous mets en lien le site du CNFPT national:
http://www.cnfpt.fr/site/fr/agents/se-f ... mation/105
Pour l'année 2007, votre collectivité peut proratiser au nombre de mois - parution décret en février soit 11 mois de DIF donc 20h/12mois* 11 mois = 18h 333333; mais c'est du chipotage!!!!
Votre CNFPT doit vous renseigner.
Cordialement,
-
fabien.malassingne
- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 14:33
Re: CALCUL DROIT HEURES DIF
Bonjour,
j'appuie la réponse d'Laracroft, mais je la nuance un peu. Le DIF dépend de votre statut (fonctionnaire, contractuel ?), de votre temps de travail (temps plein, temps partiel ?) et évidemment de votre date de recrutement.
Vous pouvez retrouver un document qui explique bien ces choses là sur le site du CDG50 :
http://www.cdg50.fr/files/fck/files/for ... ueDIF6.pdf
Sinon, la loi a été votée le 19 février 2007, mais l'application est prise par le décret du 21 février 2008. On commence donc à compter à partir du décret, soit février 2008. Certaines collectivités accordent l'année 2008 en entier, d'autres font un prorata... mais comme dit Laracroft, c'est du chipotage !
A considérer que vous êtes titulaire et à temps plein depuis 2007 ou avant, cela correspond à 40 heures acquises pour 2009 et 2010, 18h20minutes ou 20 heures pour 2008, soit 58h20 dans le pire des cas.
Si vous n'êtes pas titulaire depuis 2007 ou ne travaillez pas à temps plein, n'hésitez pas à nous indiquer les paramètres, nous pourrons expliquer le calcul en détail !
j'appuie la réponse d'Laracroft, mais je la nuance un peu. Le DIF dépend de votre statut (fonctionnaire, contractuel ?), de votre temps de travail (temps plein, temps partiel ?) et évidemment de votre date de recrutement.
Vous pouvez retrouver un document qui explique bien ces choses là sur le site du CDG50 :
http://www.cdg50.fr/files/fck/files/for ... ueDIF6.pdf
Sinon, la loi a été votée le 19 février 2007, mais l'application est prise par le décret du 21 février 2008. On commence donc à compter à partir du décret, soit février 2008. Certaines collectivités accordent l'année 2008 en entier, d'autres font un prorata... mais comme dit Laracroft, c'est du chipotage !
A considérer que vous êtes titulaire et à temps plein depuis 2007 ou avant, cela correspond à 40 heures acquises pour 2009 et 2010, 18h20minutes ou 20 heures pour 2008, soit 58h20 dans le pire des cas.
Si vous n'êtes pas titulaire depuis 2007 ou ne travaillez pas à temps plein, n'hésitez pas à nous indiquer les paramètres, nous pourrons expliquer le calcul en détail !