activité accessoire - remplacement congé maladie

[Prune 37]

Bonjour,

La secrétaire de ma collectivité est actuellement hospitalisée et nous souhaiterions mettre en place un remplacement sur une partie de son temps.
Nous avons trouvé une personne à temps non complet que cela intéresse; elle est titulaire dans une autre CT (j'avais cherché qqn contractuel pour pouvoir faire un CDD mais aucune personne n'a accepté).

On m'a indiqué que c'était possible de créer une activité accessoire pour cette personne titulaire par ailleurs.
Les seules délibérations que j'ai trouvé à ce propos sont relatif "à la rémunération d'un fonctionnaire de l'état accessoirement a leur activité principale" (arrété 6/01/88)... Je ne trouve pas cela très approprié et un peu dépassé au regard des décrets de 2007 et 2011 (2007-658 et 2011-82), donc:
- auriez-vous des "modèles" ou au moins un intitulé à me fournir?
- savez-vous comment on calcule la rémunération (basé sur IM du poste de titulaire de la personne? indemnité?...)?
- doit-on faire 2 délib: 1 de création de l'activité (nb heure...) puis 1 pour la proposition de l'agent (x, titulaire en CT y..) ou tout sur 1 seule suffit?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Une "technique" en détresse [-o<

[Prune 37]

Personne n'exerce une activité accessoire?
Ou alors toutes les personnes concernées sont sur l'arrété de 1988. Mais même dans ce cas, quelqu'un peut me dire comment est fixée cette indemnité?

Siouplé, je suis vraiment dans la panade et au centre de gestion, la personne référente est en congé (et bien sûr, comme toujours, c'est assez urgent!).

[coquelicot76]

Bonsoir Prune 37,
Vous n'avez pas précisé la durée du temps non complet de cette personne titulaire dans l'autre CT ?
Peut-être que nous pourrons vous aiguiller vers une solution si vous répondez à ma question ?
Salutations.

[Prune 37]

Bonjour,
La personne est à temps non complet de 26 heures.
Pour l'activité accessoire, on m'a indiqué que c'est rémunéré par une indemnité dont on fixe le montant "librement" (je suis parti sur grosso-modo un prorata horaire par rapport à son salaire dans l'autre collectivité) dans la délib de création de l'activité.
On m'a conseillé de ne pas mettre dans la délib que l'activité accessoire serait réalisée par l'agent X au cas où il y aurait un changement de personne. Juste faire un arrété du Président pour que la personne prenne ses fonctions.

[coquelicot76]

Bonsoir,
Ok ! Donc cet agent est au régime général et côtise à l'Ircantec (puisque temps de travail inférieur au seuil d'affiliation à la CNRACL) et a un temps de travail supérieur à 70 % d'un temps complet donc il s'agit bien d'une activité accessoire.
A mon humble avis, vous vous triturez l'esprit pour rien en cherchant une indemnité quelconque : Vous avez juste à recruter cet agent en qualité de non titulaire remplaçant. Libre à vous de le rémunérer sur son indice détenu en qualité de titulaire ou non. Mais il cotisera à tous les régimes SS et Ircantec.
Attention tout de même, cet agent devra informer sa collectivité de cet emploi temporaire qui ne devra en aucun cas nuire à son activité principale.(donc soumise à autorisation de sa collectivité).
Attention aussi, dans votre cas, cette activité accessoire devrait être limitée au 115 % d'un temps complet (c'est à dire que l'agent ne devrait pas cumuler plus de 40.25 h sur son emploi principal et sur le remplacement, soit plus de 14,25 h chez vous !).
NB : si je me permets cette réponse c'est que j'ai déjà eu à traiter des agents dans ce cas de figure !
Bien cordialement.

[Prune 37]

Bonjour,
Merci pour tous ces éléments.
J'ai enfin tout ce qu'il me faut.

Vous avez juste à recruter cet agent en qualité de non titulaire remplaçant.

Ben justement, il est déjà titulaire dans une CT donc on ne peut pas l'embaucher en tant que non titulaire remplaçant, d'où l'activité accessoire...

Merci encore!