Bonsoir à tous,
Puisque nos délibérations doivent être visées par la sous-préfecture, comment les faites vous parvenir là-bas ??? Déjà imprimées sur les feuilles format A4 avec la nouvelle norme ISO ???
Ou autrement ???
Bon WEEK-END à tous.
Nouveau décret pour délibération... Visa sous préfecture
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isabeauty38
- Messages : 61
- Enregistré le : mar. 11 août 2009 14:02
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Nouveau décret pour délibération... Visa sous préfecture
Bonjour
Merci de poser votre question sur le post déjà existant
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 42&t=10736
Cordialement
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Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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