Bonjour, j'étais animateur scientifique dans un centre culturel appartenant à une collectivité territoriale. La nouvelle directrice de ce centre souhaite ne plus faire de sciences, mon poste a donc été retiré du centre.
Ce centre se trouvant en ZUS, je bénéficiais de la nbi.
J'ai été reclassé dans un autre service, en tant qu'animateur spécialisé en sciences. On m'a dit que je devais perdre ma nbi car je ne me trouvais plus dans une localisation ZUS.
Afin de conserver ma nbi, la municipalité a trouvée comme solution de me poster dans une structure se trouvant en ZUS. Ce qui fait que je suis isolé par rapport à mes autres collègues animateurs spécialisés.
Cette situation est-elle normale ? J'ai lu que la NBI, une fois attribuée, pouvait être conservée à condition d'exercer les mêmes fonctions (ce que je fais) ; est-ce vrai ?
perte de NBI
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Re: perte de NBI
bonjour,
Pour ouvrir droit à la NBI-ville, les fonctionnaires territoriaux doivent exercer à titre principal les fonctions mentionnées ci-dessous soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996, soit dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones (extrait : Annexe du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006).
Exercer en ZUS offre une sujétion particulière qui n'est pas liée à la NBI des autres fonctions administratives qui sont très classifiées. La seule condition d'octroi est le lieu d'exercice.
Donc, effectivement, soit tu exerces en ZUS ou périphérie proche et tu en bénéficies, soit tu en perds le bénéfice.
La solution que ton maire propose a apparemment un effet secondaire d'isolement pour toi = donc à toi de peser le pour et le contre pour choisir entre l'argent et la convivialité du travail en équipe
Pour ouvrir droit à la NBI-ville, les fonctionnaires territoriaux doivent exercer à titre principal les fonctions mentionnées ci-dessous soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996, soit dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones (extrait : Annexe du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006).
Exercer en ZUS offre une sujétion particulière qui n'est pas liée à la NBI des autres fonctions administratives qui sont très classifiées. La seule condition d'octroi est le lieu d'exercice.
Donc, effectivement, soit tu exerces en ZUS ou périphérie proche et tu en bénéficies, soit tu en perds le bénéfice.
La solution que ton maire propose a apparemment un effet secondaire d'isolement pour toi = donc à toi de peser le pour et le contre pour choisir entre l'argent et la convivialité du travail en équipe
Re: perte de NBI
merci pour ta réponse Ester.
J'ai oublié de préciser une chose : une personne du service de gestion du personnel m'a dit qu'il serait envisageable, si on me plaçait avec mes collègues animateurs, de demander à conserver cette NBI au titre que j'exerce en tant qu'animateur sur des zones sensibles. Est-ce possible ?
J'ai oublié de préciser une chose : une personne du service de gestion du personnel m'a dit qu'il serait envisageable, si on me plaçait avec mes collègues animateurs, de demander à conserver cette NBI au titre que j'exerce en tant qu'animateur sur des zones sensibles. Est-ce possible ?
Re: perte de NBI
C'est bien le lieu de travail de la fonction principale qui importe. Donc en gros, il faut exercer au moins 51% de son temps de travail en ZUS pour pouvoir prétendre à la NBI ZUS.
Petit plus, si vous êtes rattaché au service politique de la ville de votre commune, un bonus maximum de 50% est accordé.
Petit plus, si vous êtes rattaché au service politique de la ville de votre commune, un bonus maximum de 50% est accordé.
Re: perte de NBI
bonjour, je viens d'apprendre qu'au sein de la municipalité où je travaille, certaines personnes auraient été délocalisée et auraient conservé leur NBI. Y-a-t-il 2 poids, 2 mesures ?
Re: perte de NBI
Il y a la règle et son application. plusieurs hypothèses sur cette situation: les ressources humaines ne sont pas réactives, elles n'ont pas l'information, les personnes perçoivent une autre NBI...
Quoi qu'il en soit pour votre situation, la règle reste la même, si la moitié de votre temps de travail ou plus est passé en ZUS, vous avez droit à la NBI ZUS (Ville).
Quoi qu'il en soit pour votre situation, la règle reste la même, si la moitié de votre temps de travail ou plus est passé en ZUS, vous avez droit à la NBI ZUS (Ville).
Re: perte de NBI
Je ne suis pas d'accord ! en matière de NBI la règlementation est très précise --> elle s'applique c'est tout : il faut faire un courrier rappelant les termes de la loi et en demander le bénéfice.alex54 a écrit :Il y a la règle et son application. plusieurs hypothèses sur cette situation: les ressources humaines ne sont pas réactives, elles n'ont pas l'information, les personnes perçoivent une autre NBI...