Bonjour
Un ehad est autorisé dans une zone inondée par Xanthia.
Le préfet prescrit un PPRI qui doit etre achevé dans 3 ans.
Quelles sont les obligations de la commune avant l'opposabilité du PPRI ?
Merci
PPRI Xanthia
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PPRI Xanthia
R111-2 et carte des risques parfaitement connue, déjà.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser