PC ou DP + Autorisation de travaux ERP

[urbanisme]

Bonjour,

Voici une petite question qui a tendance à diviser les services instructeurs des Villes et même de la Préfecture.
Si des travaux sont exemptés de PC mais soumis à DP (ex : changement de destination sans travaux majeurs) dans un ERP, le pétitionnaire doit-il déposer un PC valant autorisation au titre de la règlementation ERP ou doit -il déposer une DP et une autorisation de travaux ERP distincte ?
Les réponses que j'ai pu recueillir sont plutôt issues de la pratique de chacun. Les services instructeurs ont tendance à privilégier le PC pour avoir un dossier unique. La préfecture me parle d'une circulaire interne que je n'ai jamais réussi à obtenir.
Cependant, même le site du ministère précise que les 2 autorisations doivent être distinctes en cas de DP.
Il me parait étonnant d'imposer un PC alors que les travaux au titre du code de l'urba sont justement exempté de PC. Je privilégie plutôt la solution des 2 demandes distinctes.

Vos avis sur la question ?

[Emmanuel Wormser]

deux autorisations distinctes puisque les opérations n'ont pas été jumelées par l'autorité règlementaire...
d'ailleurs, il y a aussi de nombreux cas où l'autorisation ERP doit être déposée seule, sans DP.

[henri vi]

Bonsoir,

100% tout juste Emmanuel Wormser =D> .


Cordialement,