Bonjour,
Je viens de prendre mes fonctions en tant qu'agent d'accueil dans une petite mairie (- de 1000 hab).
En une semaine j'ai eu 2 décès dans la commune heureusement sans transport vers une commune extérieure, je dis heureusement car nous avons un doute à la mairie concernant le transport de corps. M le maire a entendu dire qu'il n'y avait plus besoin que l'OEC bague le défunt, pourriez-vous m'informer à ce sujet, et si vous aviez un texte de référence se serait le top, merci d'avance
Transport de corps hors commune
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Re: Transport de corps hors commune
Bonjour,
-Le bracelet d'identification n'a jamais été posé par un OEC mais par un OPJ (maire et adjoints, policier municipal, garde champêtre).
-Pour un transport hors commune avant mise en bière, l'OPJ ne pose plus le bracelet, la mairie donne juste une autorisation. Cette autorisation est supprimée à partir du 01/03/2011. Deplus depuis fin 01/2011 le délai d'achèvement du transport (avec ou sans soins de conservations) est de 48h après le cécès.
-Pour un transport hors commune après mise en bière : la mairie donne une autorisation de fermeture de cercueil et pose des scellés sur le cercueil. Jusqu'au 01/03/2011 elle donne une autorisation de transport, plus après cette date.
En ce qui concerne les texte lois de décembre 2008, décrets de août 2010 et de janvier 2011 (je n'ai plus les dates exactes en mémoire).
Bon courage
-Le bracelet d'identification n'a jamais été posé par un OEC mais par un OPJ (maire et adjoints, policier municipal, garde champêtre).
-Pour un transport hors commune avant mise en bière, l'OPJ ne pose plus le bracelet, la mairie donne juste une autorisation. Cette autorisation est supprimée à partir du 01/03/2011. Deplus depuis fin 01/2011 le délai d'achèvement du transport (avec ou sans soins de conservations) est de 48h après le cécès.
-Pour un transport hors commune après mise en bière : la mairie donne une autorisation de fermeture de cercueil et pose des scellés sur le cercueil. Jusqu'au 01/03/2011 elle donne une autorisation de transport, plus après cette date.
En ce qui concerne les texte lois de décembre 2008, décrets de août 2010 et de janvier 2011 (je n'ai plus les dates exactes en mémoire).
Bon courage
Re: Transport de corps hors commune
Bonjour David44,
je te remercie pour toutes ces précisions. Me voici informée, et tes données m'ont permis de retrouver les textes en question : Références: décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires; loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.
Merci encore
je te remercie pour toutes ces précisions. Me voici informée, et tes données m'ont permis de retrouver les textes en question : Références: décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires; loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.
Merci encore
Re: Transport de corps hors commune
A voir également le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.
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kitetkit54
- Messages : 34
- Enregistré le : jeu. 26 janv. 2012 12:05
Re: Transport de corps hors commune
bonjour,
la "future nouvelle secrétaire de mairie sans aucune connaissance" se demande que veut dire OEC ,
?
MERCI merci
la "future nouvelle secrétaire de mairie sans aucune connaissance" se demande que veut dire OEC ,
?
MERCI merciRe: Transport de corps hors commune
Officier de l'Etat-Civil