Tenue registre délibérations - HELP :-(

[isabeauty38]

Bonjour à tous,

Comme tout le monde le sait, nouvelle modalité de tenue des registres communaux...

J'ai besoin d'aide !

- Les délibérations du CM sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire.
Ma question : Comment inscrit on les délib puisqu'on ne peut plus les coller sur le registre ???????
Ma réponse : On les imprime sur des feuilles volantes et en fin d'année civile on fait relier le tout !

Ma question : Imprime t'on directement sur des feuillets volants déjà numérotés et paraphés par le Maire comme les registres d'état civil ?????
Ma réponse : Là j'en ai pas !

J'ai vraiment besoin qu'une âme charitable veuille bien me répondre avec des mots compréhensifs... Merci, merci !

[Karoll]

Bonjour,

Décidement c'est pas simple,

Moi j'ai les côte au fur et à mesure mais est ce que c'est la bonne solution, je n'en sais rien!!
Nous nous avons reçu une note de la préfecture, il faut, si j'ai bien compris, mettre les CR puis la feuille d'émargement, et les délib, le tout côté! Mais les délib doivent avoir le numéro propre...mais vue la complexité de la chose je ne sais même pas si c'est vraiment comme ça qu'il faut faire...
et quand on se renseigne auprès des collègues, pas une ne fait pareil car pas une ne sait vraiment!!!
Et des feuilles volantes à relier tous les 5 ans...à mon avis on va en perdre en route!!!

Karoll

[ceciler]

A isa :

oui, normalement les feuilles doivent être paginées en haut à droite avant impression. Dans la pratique, je ne sais pas si ce sera très facile à faire....

Attention, les extraits de délibs signés du maire n'ont pas à figurer dans le registre.

A Karoll :
effectivement, les délibs doivent recevoir un n° d'ordre à l'intérieur de chaque séance, mais rien à voir avec la pagination.
Pour ne pas en perdre en route, il est conseillé de conserver les feuilles précieusement dans une chemise (pas de perforation) et de ne pas les faire sortir sauf pour communication au public : auquel cas vous aurez soin de surveiller de près jusqu'à récupération des docs.
La reliure peut se faire tous les 5 ans certes, mais surtout attention de ne pas dépasser le nombre de feuilles maxi indiqué par la circulaire Intérieur/Culture : 200 feuilles. A noter que pour les petites communes les PV+délibs peuvent être reliés avec les arrêtés, sous réserves de bien séparer les 2 (par ex les PV+délibs au début, une feuille vierge de séparation et les arrêtés ensuite)

[mazaza]

Bonjour,
et quant à la reliure "définitive", comment faite vous?