Certificat de Coutume / Certificat de Célibat

[Rudya]

Bonjour,

Je me questionne sur la différence entre les certificats de coutume et de célibat.

Si j'ai bien compris, le certificat de coutume précise simplement la législation en vigueur dans le pays d'origine concernant le mariage ?
Donc le certificat célibat ne servirait uniquement dans le cas où la législation du pays en question ne prévoit pas de mentions marginales pour ce qui est du mariage, et viendrait donc en complément du certificat de coutume ... ?

En fait, une personne d'origine Togolaise souhaiterait se marier mais le Consulat ne lui a délivré qu'un certificat de coutume (dont j'ignore le contenu car je n'ai pas encore le dossier) et lui a indiqué ne pas délivrer de certificat de célibat.

Donc, SOIT le certificat de coutume précise que les mentions marginales existent dans leur pays et dans ce cas il se suffit à lui-même, SOIT la législation est différente et un certificat de célibat doit venir en complément.
Dans ce dernier cas, ma question est donc comment se présente ce certificat de célibat et par qui doit-il être établi ?

Merci ^^

(Je ne sais pas si j'ai été très claire ^^)

[loroux44]

Bonjour,

pour le Togo il faut : un certificat de non mariage délivré au pays et faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage. Il faut également un certificat de coutumes délivré par l'ambassade.

[Rudya]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Donc mon raisonnement semble correct alors ...

Par contre, vu que la personne est en France, il ne faut quand même pas qu'elle retourne au Togo juste pour demander ce certificat de célibat ?!
Quant à l'attestation, celle-ci doit-elle être légalisée par une autorité ?

Merci ^^

[loroux44]

Bonjour,

Pour l'attestation sur l'honneur, il n'est rien prévu de particulier en terme de légalisation. Pour son certificat de non mariage il faudrait qu'elle demande à son ambassade.