Formation et heures complémentaires

[pivini]

Bonjour,

Je travaille à temps partiel comme ATSEM. Je vais avoir une journée de formation à la fin de l'année. Cette journée a lieu sur mon temps libre un mercredi à 100 km de chez moi. Je voudrais savoir si la mairie est tenue de me payer cette journée. La secrétaire de mairie semble réticente et m'a même demandée de ne pas aborder ce sujet lors d'une prochaine réunion sur nos droits et devoirs. Elle souhaite que je prenne un rendez-vous pour en discuter, est-ce normal ?
De même, comment se passe le défraiement du trajet ?

Par ailleurs, je voudrais aussi savoir si les rendez-vous de médecine du travail pris sur le temps libre doivent également être payés.

Merci pour vos lumières.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Normalement soit il existe un règlement intérieur définissant toutes les problématiques liées à la formation, soit la délibération plus générale du protocle d'accord qui doit aborder ce sujet.

J'ai presque envie de dire encore heureux que cette journée doit vous être payée, ils ont validés votre inscription de ce fait ils sont donc au courant !

Pour les frais, il faut un ordre de mission et ensuite vous remplirez un formulaire pour le remboursement des frais : frais KM du barême proche de celui des impôts (en résumé la misère) + frais péage le cas échéant. Voir si c'est le CNFPT car il y a des conventions et il faut bien tout cocher sur la feuille d'émargement.

Pour la visite médicale elle doit prioritairement être réalisée durant les heures de travail, sinon effectivement 25 ou 30 mn payées (j'avais fait une note pour ma DGS à l'époque mais je ne l'ai pas conservée mais si besoin je dois pouvoir retrouver les textes) : juste incroyable, c'est une obligation légale qui n'est pas de votre fait et en plus faudrait que ce soit à titre gracieux...mais malheureusement j'ai bien peur que vous soyez nombreux dans le même cas....

Pour votre DGS : pas de vague, petite collectivité ? ce n'est pas un souci mais il ne faut pas qu'elle oublie que si vous avez des droits et devoirs, la collectivité en a aussi (non mais )

Ben dîtes donc c'est presque un vrai parcours du combattant les formations chez vous....

Bonne formation alors et j'espère que tout va se régulariser.

Cordialement

[pivini]

Merci beaucoup pour cet éclairage. Je trouvais tout de même bizarre de ne pas être payée pour la formation et le rendez-vous de médecin du travail.

Si le Maire reste sur ses positions sur quels textes puis-je m'appuyer ? J'avoue que cette littérature me dépasse un peu.

Je regrette que la commune qui m'emploie ne soit pas plus ouverte. On nous regarde toujours de travers dès qu'on demande quelque chose. En plus le personnel de catégorie C n'est pas très considéré.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

VISITE MEDICALE : en matière d'hygiène et santé le Code du travail s'applique : c'est le seul champ où il s'applique d'ailleurs et l'Article R4624-28 du code du travail stipule :
« Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur. »

FORMATION : en formation l'agent est en situation d'activité, s'il est en situation d'activité il doit être rémunéré
http://www.cnfpt.fr/site/fr/agents/se-f ... mation/130

Si c'est insuffisant pour votre employeur je peux trouver d'autres documents

Cordialement

[pivini]

C'est vraiment gentil d'avoir pensé à moi et d'avoir pris du temps.

Merci encore pour ces renseignements.