CPTE 20418

[jkz1]

RE
excusez moi mais je n ai que des pb en ce moment, et les vacances approchent j aimerai passer les fetes sereinement!....
voici mon enieme pb :
on a réalisé une extension de réseau avec EDF pr une construction nouvelle. LA TP demande de passer le tout sur le compte 20418
elle demande aussi de produire une délib pour fixer la duree d amortissement de cette subvention. Qqun peut il m eclairer a ce sujet svp? la déliberation ne concerne t il pas que les communes superieure a 3500 hab?
merci d avance!

[varniere]

Le plus simple est de faire ce qu'il te demande, enfin c'est mon avis...

La durée d'amortissement est toujours fixée par délibération de l'assemblée délibérante en référence a l'intruction M14 ou M4.
Maintenant il faut aussi considérer que l’amortissement est OBLIGATOIRE pour :
- les communes de + 3500 habitants,
- les EPCI de + 3500 habitants
- les budgets gérés en M49

Cependant, il semble judicieux de passer les amortissements, d'où la demande de la trésorerie

j'espère ne pas être avoir dit de betise dans ma réponse

bonne journée

[jkz1]

merci varniere
le pb ma commune compte moins de 2000 hab. est ce donc obligatoire?

[secret10]

Oui c'est obligatoire meme si ta commune compte moins de 2500 habitants.