Bonjour,
J'ai dans ma collectivité une personne détachée de la FPE. Nous arrivons au bout des 2 ans prévus par l'arrêté (détachement longue durée). Je dois préparer une note retraçant les possibilités et démarches à effectuer pour la fin de ce détachement, intégration, prolongation, retour dans la collectivité d'origine. Peut être qqn aurait déjà travaillé sur une trame similaire??
je me demandais si c'était à l'agent de faire sa demande en 1er? En cas ou la collectivité ne poursuit pas avec l'agent, doit elle saisir la CAP?
En cas d'intégration, l'agent devient titulaire et cotise au même titre que les autres ou existe t il encore des cotisations particulières (comme la pension civile pendant le détachement?)
peut on prolonger un détachement? doit on saisir la CAP ?
peut être existe t il des choses auxquels je n'aurais pas pensé...
Merci pour vos bons conseils
SITUATION APRES LE DETACHEMENT
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: SITUATION APRES LE DETACHEMENT
Bonsoir,
Voici qui pourra répondre à vos questions :
" L’intégration dans l’emploi de détachement :
Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, être intégrés dans le cadre d’emplois, emploi ou corps de détachement dans les conditions prévues par le statut particulier du cadre d’emplois, emploi ou corps d’accueil (au bout d’un an de détachement en catégorie C, 2 ans pour les agents de police municipale et les agents de catégorie A et B).
L’employeur propose à l’agent détaché depuis plus de 5 ans une intégration dans le corps ou cadre d’emplois de détachement (pour les agents en cours de détachement depuis plus de 5 ans, ils se verront proposer une intégration au prochain renouvellement de celui-ci).
Les agents ainsi intégrés sont alors soumis au régime de retraite de l’emploi d’accueil (exemple : un fonctionnaire d’Etat relevant du régime des pensions civiles et militaires intégré au bout d’un an dans un cadre d’emplois de la FPT cotisera à cette date à la CNRACL).
Il convient de saisir la Commission Administrative Paritaire dans ce cas.
Un arrêté d’intégration dans le corps ou cadre d’emplois de détachement doit être pris par l’employeur public d’accueil, et un arrêté de radiation suite à intégration dans le corps ou cadre d’emplois de détachement doit être pris par l’employeur public d’origine."
[b]La fin normale du détachement [/b]: En cas de détachement de longue durée (au-delà de 6 mois), le fonctionnaire dont le détachement n’est pas renouvelé est réintégré dans son corps ou cadre d’emplois d’origine et réaffecté à la 1ère vacance ou création d’emploi dans un emploi correspondant à son grade dans sa collectivité d’origine.
Bien cordialement.
La fin anticipée du détachement :
- Si l’agent a commis une faute grave, il est mis fin immédiatement au détachement. S’il n’y a pas d’emploi vacant dans son administration d’origine, il est placé en disponibilité d’office.
- Si l’agent n’a pas commis de faute grave mais l’organisme d’accueil souhaite mettre fin au détachement, l’agent retourne dans sa collectivité d’origine
Voici qui pourra répondre à vos questions :
" L’intégration dans l’emploi de détachement :
Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, être intégrés dans le cadre d’emplois, emploi ou corps de détachement dans les conditions prévues par le statut particulier du cadre d’emplois, emploi ou corps d’accueil (au bout d’un an de détachement en catégorie C, 2 ans pour les agents de police municipale et les agents de catégorie A et B).
L’employeur propose à l’agent détaché depuis plus de 5 ans une intégration dans le corps ou cadre d’emplois de détachement (pour les agents en cours de détachement depuis plus de 5 ans, ils se verront proposer une intégration au prochain renouvellement de celui-ci).
Les agents ainsi intégrés sont alors soumis au régime de retraite de l’emploi d’accueil (exemple : un fonctionnaire d’Etat relevant du régime des pensions civiles et militaires intégré au bout d’un an dans un cadre d’emplois de la FPT cotisera à cette date à la CNRACL).
Il convient de saisir la Commission Administrative Paritaire dans ce cas.
Un arrêté d’intégration dans le corps ou cadre d’emplois de détachement doit être pris par l’employeur public d’accueil, et un arrêté de radiation suite à intégration dans le corps ou cadre d’emplois de détachement doit être pris par l’employeur public d’origine."
[b]La fin normale du détachement [/b]: En cas de détachement de longue durée (au-delà de 6 mois), le fonctionnaire dont le détachement n’est pas renouvelé est réintégré dans son corps ou cadre d’emplois d’origine et réaffecté à la 1ère vacance ou création d’emploi dans un emploi correspondant à son grade dans sa collectivité d’origine.
Bien cordialement.
La fin anticipée du détachement :
- Si l’agent a commis une faute grave, il est mis fin immédiatement au détachement. S’il n’y a pas d’emploi vacant dans son administration d’origine, il est placé en disponibilité d’office.
- Si l’agent n’a pas commis de faute grave mais l’organisme d’accueil souhaite mettre fin au détachement, l’agent retourne dans sa collectivité d’origine
Re: SITUATION APRES LE DETACHEMENT
Merci bcp 
-
coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: SITUATION APRES LE DETACHEMENT
Bonsoir,
Je précise que ces info émanent du site du CDG 29 ......
Je précise que ces info émanent du site du CDG 29 ......