concession et caveau non payée: que faire ?

[missET]

Il ma faudrait des personnes très calées en concession de cimetière !

Il y a 1 an un jeune décède sur notre commune. ses parents sont séparés et non mariés à l'origine et ne s'entendent pas du tout et ne vivent pas au même endroit.
la mère vit sur notre commune et le père à 50 km.
Après le décès, ils étaient en total désaccord pour le devenir du corps de leur fils.
Elle voulait que son fils soit inhumer dans notre cimetière et lui voulait l'incinérer et récupérer ses cendres ou l'inhumer dans un cimetière d'une commune voisine.
Elle n'a pas voulu céder, lui a dit OK mais qu'il la laisserait payer la concession et le caveau. Elle est venu à la mairie la veille de l'inhumation et elle m'a bien confirmé qu'elle viendrait payer la semaine d'après, à aucun moment n'a dit le contraire ou fait référence à des soucis financiers.
Le papa a payé le monument de la tombe comme convenu avec les pompes funèbres et la mère devait aussi payer les frais funéraires autres. il aura fallu des mois et l'intervention d'un organisme de recouvrement plutôt performant pour récupérer son argent.
Aujourd'hui la maman reste murer dans son silence face à nous, ne va pas chercher ses recommandés, n'a pas accepter de prendre contact avec la trésorerie pour prévoir un plan de remboursement, elle ne répond pas au téléphone ( j'ai réussi à la joindre cet AM en l'appelant d'un n° de portable qu'elle ne pouvait connaitre ! c'est donc une sacré manipulatrice)... bref "intouchable".

la trésorerie nous propose de faire un titre exécutoire ( puisque nous étions depuis le départ sur un titre provisoire pour le caveau+ la concession) uniquement pour le caveau ( on perdrait du coup le montant de la concession) mais on repart sur 4 mois minimum de procédure avec aucune assurance d'être payée !
Autre proposition de la trésorerie, procéder à une exhumation du corps non pour la fosse commune comme cela serait notre droit mais pour le remettre au père. elle me confirme que c'est possible mais que les frais serait à payer par le père en intégralité.


J'aimerais avoir une confirmation ultime ou savoir où avoir cette confirmation pour pouvoir résoudre ce dossier lourd.

est-il possible de procéder à l'exhumation au profit du père ?

je sais que lui c'est ce qu'il désire faire dans l'immédiat, il ne croit pas que son ex paiera la concession.

aidez-vous SVP !

[David44]

Bonjour,

Pour l'exhumation au profit du père il faut faire attention, car une exhum est demandée par le plus proche parent, dans ton cas le père et la mère. Il te faudra obtenir l'autorisation des 2.Si l'un des 2 est contre, il faudra surseoir à l'exhumation et demander à la famille de faire trancher le conflict par le TGI.

[missET]

il n'y aurait aucuns moyens pour restituer le coprs au père dans la mesure où la mère ne veut pas payer ?

[missET]

personne ne saura qui je pourrai appeler pour avoir des sources sûres et officielles ?

[Archangiel]

Je pense que dans un cas comme ça, seul le juge pourra trancher la situation.

[missET]

Je tente d'appeller le TGI mais la grève fait son effet !!!!!!!

[Georges71]

il n'y aurait aucuns moyens pour restituer le coprs au père dans la mesure où la mère ne veut pas payer ?

A vous lire, la seule importance dans cette affaire, c'est de récuperer vos sous. , le reste.......

N'oubliez pas le jeune dans sa tombe quand même.................

sans autre commentaire

[fra13]

Bonjour,

Juste une question, pourquoi un titre exécutoire uniquement sur le caveau et pas sur la concession?

Je pense également qu'une exhumation pour une simple question de recouvrement est un peu disproportionnée.
Le défunt n'y est pour rien.

[missET]

Georges71, je vous trouve sacrément gonflé et limite irrespectueux! qui êtes-vous pour me juger !

je vous rappelle que je ne fais que mon métier et je ne viens pas ici pour faire du violon mais pour demander des informations technique et juridiques qui semblent à priori vous échapper.

merci de passer votre chemin si cela ne vous plait pas ! en tout cas je vous souhaite de ne jamais travailler pour un cimetière, la mairie risquerait bien de crouler sous les dettes ...

et puis juste pour éclairer votre lanterne, si j'en arrive à poser ce genre de questions c'est bien à cause des parents ( qui entre autre n' entretiennent pas la pierre tombale qui se dégrade déjà au bout d'1 année...). et concernant l'exhumation c'est une demande DU PERE et non de moi !

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on ne peut faire un titre exécutoire sur une concession. c'est la loi ou plutôt une faille dans la loi.
Il est impossible de procéder à des recours en ce sens. Mais uniquement sur un caveau.

[Georges71]

Georges71, je vous trouve sacrément gonflé et limite irrespectueux! qui êtes-vous pour me juger !.

Loin de moi l'idée de vous offusquer
Et je ne vous juge pas mais simplement exprime mon sentiment sur votre demande

je vous rappelle que je ne fais que mon métier et je ne viens pas ici pour faire du violon

Je n'en doute pas.

des informations technique et juridiques qui semblent à priori vous échapper

Alors là, vous avez totalement raison

merci de passer votre chemin si cela ne vous plait pas

en tout cas je vous souhaite de ne jamais travailler pour un cimetière, la mairie risquerait bien de crouler sous les dettes

"qui êtes-vous pour me juger" dixit missET

[webmestre]

Peace and love, les enfants

[missET]

Bonjour,

Personne n'a d'autres informations ?