réduction de mon contrat de travail!

[nahikari]

bonjour, je suis ATSEM et titulaire, j'ai un contrat de travail de 34h avec un quotat mensuel de 147h33, j'ai demandé à baissé mon contrat à 32h pour raisons médicales, je suis reconnu travailleur handicapé depuis novembre 2010, quel va être mon quotat mensuel a effectué ? peut-on refuser de baisser mon contrat car cela fait un an et demi que je demande, la 1iere fois j'ai reçu un courrier me disant oui mais qu'il fallait que mon dossier passe en CTP (pas de nouvelles), ensuite j'ai envoyé un 2ième courrier mon DGS m'a dit que ce n'était pas possible qu'il fallait que je demande un temps partiel à 28h ce qui ne m'arrange pas car j'effectue 90km et j'ai 300 euros de frais donc je vous dis pas le salaire !! la semaine dernière j'ai envoyé un autre courrier à MR le maire lui disant que je maintenais ma demande donc j'attends , MERCI si vous avez des réponses

[nahikari]

bonjour a toutes et tous, pas de réponse à mon problème ??? merci

[Lavande]

Bonjour,

Désolée, mais votre demande dépasse mes compétences. En revanche, je viendrai lire les réponses éventuelles.

Ne pouvez-vous pas contacter votre CDG ? car d'après ce que vous écrivez, la situation semble bloquée du côté de votre collectivité.

Bonne chance

[kanac]

bonsoir , peut être un élément de réponse ici

http://vosdroits.service-public.fr/F486.xhtml#N10126

[nahikari]

bonsoir et merci quand même de me répondre, voilà ou j'en suis à l'heure actuelle: ce matin j'ai eu ma DRH (adjointe au DGS) au tél et m'a dit qu'en fin de compte un temps partiel je ne pouvais pas car je ne suis pas à temps complet, ensuite que l'on ne pouvait pas faire grand chose pour moi, car c'est trop compliqué de baisser mon contrat, que j'étais titulaire de mon grade mais pas de mes heures ??? j'ai eu le cdg et mon syndicat qui m'ont dit que l'on pouvait baisser mon contrat mais que ma collectivité ne voulait pas s'embêter, donc il s'en occupe merci encore, je vous tiens au courant si cela peut aider quelqu'un d'autre dans mon cas!!

[kanac]

supprimé

bonsoir , beaucoup de choses dans ce poste , la reconnaissance de TH n'oblige en rien la collectivité a attribuer la baisse du temps de travail


http://www.cdg59.fr/prevention/handicap ... icape.html
pour pouvoir bénéficier d'un aménagement du temps de travail statutaire il faut passer par là


http://www.cdg84.fr/cnracl_pension2.php

kanac

sauf erreur de ma part

[nahikari]

bonsoir kanac et merci, moi j'ai trouvé cela :

Chaque agent reconnu handicapé peut se voir accordé des aménagements à son poste de travail par son employeur afin de rendre son exercice professionnel mieux adapté à son handicap. Ces aménagements pratiques peuvent notamment nécessiter l'achat d'outillages ou d'équipements individuels.

Les aménagements peuvent également consister en des aménagements des horaires de travail afin de faciliter l'exercice professionnel ou le maintien dans l'emploi (articles 32, 33 et 35 de la loi du 11 février 2005).

Il est à noter que le refus de prendre ces mesures peut être assimilé à de la discrimination. Dans ce cas, l'intéressé lui-même ou une association pourra intenter en justice toutes actions relatives à ces discriminations

[nahikari]

bonjour à toutes et tous, je viens vous tenir au courant de ma situation : j'ai donc fait intervenir le syndicat qui a eu gain de cause, mon DGS est ok pour ma baisse de mon temps de travail mais pas en baissant mon contrat car trop compliqué mais en demandant un temps partiel de 32h par semaine au lieu de 34h et cela passe en comité paritaire le 28 février, ce qui fait que je ne devrais plus d'heures en fin d'année,il a suffit d'un coup de fil jeudi matin pour que ma situation soit de suite débloquée,donc un soulagement pour moi , merci de vos réponses cordialement

[kanac]

bravo à toi , comme quoi des syndicats ont encore un mot à dire dans le débat , re bravo à vous tous
kanac