Bonjour,
L'arrêté concernant l'attribution de l'IAT doit il être notifié à l'agent ???
Merci d'avance.
Arrêté pour IAT, doit il être notifié ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
isabeauty38
- Messages : 61
- Enregistré le : mar. 11 août 2009 14:02
Re: Arrêté pour IAT, doit il être notifié ?
bonsoir , oui puisque c'est au arrêté .
-
isabeauty38
- Messages : 61
- Enregistré le : mar. 11 août 2009 14:02
Re: Arrêté pour IAT, doit il être notifié ?
Hé bien pas chez nous ! On m'a versé l'IAT en déc 2009 et 2010 sans m'avoir notifié d'arrêté...
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
Re: Arrêté pour IAT, doit il être notifié ?
Bonjour
Pour que le trésorier accepte de verser une IAT, il doit voir un arrêté qui l'attribue à l'agent. Donc demande à consulter ton dossier individuel parce qu'il y a certainement un arrêté d'attribution à ton nom même si tu ne l'as pas signé.
Toutefois s'il n'y a rien dans ton dossier individuel, demande à voir la délibération autorisant l'attribution de l'IAT dans la collectivité : peut-être que de attributions automatiques sont prévues mais ça m'étonnerait.
Cordialement
Pour que le trésorier accepte de verser une IAT, il doit voir un arrêté qui l'attribue à l'agent. Donc demande à consulter ton dossier individuel parce qu'il y a certainement un arrêté d'attribution à ton nom même si tu ne l'as pas signé.
Toutefois s'il n'y a rien dans ton dossier individuel, demande à voir la délibération autorisant l'attribution de l'IAT dans la collectivité : peut-être que de attributions automatiques sont prévues mais ça m'étonnerait.
Cordialement