mention livret de famille

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eris
Messages : 168
Enregistré le : mar. 30 mars 2010 22:14

mention livret de famille

Message par eris »

une question une personne me demande d'inscrire son changement de nom sur son livret de famille
il me sembe que cela n'est pas possible pouvez vous me le confirmer merci
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: mention livret de famille

Message par Lavande »

Bonjour,

Changement de nom dans quel sens ? Modification dans l'orthographe ?
Dans ce cas, vous ne pourrez le faire qu'à la demande du Tribunal de Grande Instance uniquement.

Etait-ce votre demande ?
eris
Messages : 168
Enregistré le : mar. 30 mars 2010 22:14

Re: mention livret de famille

Message par eris »

Changement de nom dans quel sens ? Modification dans l'orthographe ?
j'ai le jugement du TGI et cela concerne un changement de nom suite à une adoption simple
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: mention livret de famille

Message par cath 59 »

si c'est inscrit sur son acte de naissance vous pouvez l'inscrire sur son livret sans problème
pyr
Messages : 472
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Re: mention livret de famille

Message par pyr »

Détiens-tu l'acte de changement de nom ou son acte de naissance ?
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