autorisation pour un accés jardin/rue

[maximeded]

Bonjour,
Je désire pouvoir accéder à mon jardin en passant par la rue (sans issue) qui le borde. Il n'existe pas d'accès direct à ce jardin actuellement et j'ai mis une passerelle provisoire (quand j'effectue des travaux) qui enjambe un petit ruisseau. Le maire m'a justement fait remarquer que je créais ainsi une liaison public-privé soumise à autorisation. A qui m'adresser? Que dois-je suivre comme règle et démarches afin que cela soit accepté à coup sùr? Je précise qu'il s'agit d'un village en montagne (20 habitants...) dans le Luchonnais (31110).
Merci.

[Emmanuel Wormser]

à qui est le ruisseau ?

[maximeded]

Heu...un ruisseau appartient à quelqu'un? il coure depuis le sommet de la montagne voisine, jusqu'au fond de la vallée...
Il traverse la petite commune (20 habitants...) en longeant la rue ( l'impasse en fait; elle dessert juste une maison) sur laquelle donne mon jardin.

[Emmanuel Wormser]

Heu...un ruisseau appartient à quelqu'un?

oui !

[maximeded]

Bon, on ne peut pas dire que j'avance beaucoup sur le sujet...

On peut peut être affirmer que le ruisseau appartient à la mairie puisqu'il traverse la commune, voire à la région puisqu'il prend sa source d'une autre commune et s'en va filer vers deux autres villages avant de se jeter dans une rivière plus importante...
Plus sérieusement, quelle est la juridiction compétente à qui faire une demande et comment la formuler?
Merci.

[Emmanuel Wormser]

avant de parler de juridiction, il faut "qualifier" les faits... donc ne "penser" mais être sûr et certain.
sinon, allez voir un avocat : cela évite parfois bien des déconvenues.

[maximeded]

En gros, je demandais juste A QUI envoyer ma requête...
Quel service administratif de l'état français pourra recevoir cette demande sans qu'elle ne finisse à la poubelle immédiatement.
Avant de voir un avocat, je pense normal demander à une juridiction non?
Mais laquelle? DDe ? Région, eaux et forêts...ministère des anciens combattants ...?
Manifestement, je ne suis pas sur le bon forum...
Merci quand même.

[Emmanuel Wormser]

hue...
vous confondez administration et juridiction...

c'est normalement la mairie qui doit vous aider, surtout si elle est dotée d'un POS ou d'un PLU
à défaut, le service urbanisme de la DDT

[maximeded]

Effectivement j'ai fait l'amalgame entre administration et jurdiction...oups!

J'ai vais tenter d'envoyer mes demandes vers la DDE... et aussi avec copie aux eaux et forets...c'est ce que vient de m'indiquer vaguement le maire qui n'a pas l'air d'envisager de m'aider plus que cela dans ma démarche...
Merci!

[Emmanuel Wormser]

juste pour rire: les deux administrations que vous citez n'existent plus.

[jmltopo]

Le ruisseau, n'étant probalment ni navigable , ni flotable, sauf pour les canetons, il appartient en toute vraissemblance jusqu'à l'axe au propriété riveraine, donc une partie domaine privé cmmunal et une partie domaine privé des propriétaires riverains........sauf..si celui-ci est en fait un fossé qui a pu être crée par la commune et dépend donc de sa domanialité...

Le maire envisage peut-etre une demande d'autorisation d'accès ? A la quelle viendrait se rajouter ......la loi sur l'eau avec le franchissement du ruisseau (PPR ?)?

S'il s-agit d'une voie communale.....faites la demande à la commune tout simplement

[maximeded]

Merci à Jmltopo pour son message constructif; ça change de Emmanuel Wormser, qui préfère rire de ceux qui sont en quête d'infos plutôt que de les aider réellement...pour un administrateur de forum c'est fort.
Pour info, les 2 administrations citées m'ont été conseillées par le maire et la secrétaire de mairie en personne...

Il ne me reste plus qu'a trouver quelqu'un d'omniscient ET partageur afin d'avancer dans ce dossier.

Cordialement.

[Emmanuel Wormser]

.pour un administrateur de forum c'est fort

qui et où une telle médaille m'a t elle été décernée ????