Association Foncière Urbaine

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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TCurb
Messages : 2
Enregistré le : lun. 7 févr. 2011 15:41

Association Foncière Urbaine

Message par TCurb »

Bonjour,
La définition de l'AFU dit qu'elle permet l'exécution de travaux ou d'opérations d'aménagements urbains. Or lorsque je recherche des exemples d'AFU libre, il est stipulé qu'ils ne s'occupent que de la gestion (espace vert, ...).
Est-il possible que dans une AFU, plusieurs propriétaires s'associent pour construire un ensemble immobilier par exemple ?
Merci
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