affectation excédent

[zeze74]

bonjour je voudrai savoir dans quel cas peut-on affecter l'excédent d'investissement en section de fonctionnement
merci [-o< [-o<

[Lavande]

Euuhh... si la section de fonctionnement est déficitaire

Une réponse plus certaine m'intéresse aussi.

[Karoll]

Bonjour,

Notre trésorier nous a tjrs dit que l'on pouvait affecter du fonctionnement en investissement mais pas le contraire!!??

karoll

[droopmarsu]

bonjour,

notre trésorier dit la même chose, impossible de basculer de l'investissement en fonctionnement...

[Mpi]

Apparemment c'est possible dans le cadre de dérogations et de façon très limitée/encadrée :

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _budg.html
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... 1709174.76

et ce document, plus récent http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot ... _m71_2.pdf

[Alibaba]

Moi aussi j'aurais dit que c'est impossible, car quel compte utilisé dans ce cas?

Pour passer du fonct. à l'invest. tu as bien le 021/023.... mais pour l'inverse....