35 heures et les 1607 heures annuelles

[rxv795ards]

Bonjour à tous,

On vient de nous signaler que la durée annuelle du travail était de 1607 heures et que malgré nos 35 heures hebdo, nous ne pouvions faire que 1589 heures en 2009 et 2010, soit un manque de 18 heures.

Dans le code du travail, le texte indique une durée annuelle de 1607 maximum. Comment vos collectivités ont gérés ce manque. Nous n'avons pas de RTT, et si on nous demande de donner des jours de congés, nous n'avons plus nos 25 jours de congés légales.

Merci d'avance de vos avis

[Esméralda]

Bonjour,

Chez nous, nous travaillons 1557.40 heures annuellement. La collectivité nous a fait ce cadeau lors du passage au 35 heures. Il est vrai qu'elle se fait taper sur les doigt par la cour des comptes mais jusqu'à présent rien n'a changé.

cordialement.

[Laracroft]

Bonjour,

Le nombre d'heures légales est de 1607h. Toutes les collectivités n'ont pas ce régime. Celles qui ont signé les accords avant le 01.01.2002 ont eu la possibilité de négocier et donc de faire moins d'heures; pour les autres (signés après le 01.01.2002), certains contrôles de légalité n'ont pas réagi et ont laissé tomber. Pour d'autres collectivités, cela n'est pas passé et elles ont du revoir leur copie; le + gros des collectivités (les petites) ont appliqué la loi (1607h).

Voilà comment on arrive à ce chiffre:

365j/an - 104j de we/an (105 ou 106parfois)- 25j congés annuels (+2j de congés divers si fractionnement)- 7 à 10j fériés/an tombant pendant leur travail = 229j ou 230j selon les années (s'il y a 10JF possible, les agents doivent du temps à la collectivité donc il travaille plus à certains moments).
La journée légale de travail est de 7h donc nbre jours X 7h = 1607h.

Dans notre collectivité, j'ai créé un programme de gestion du temps de travail sous excel qui nous permet de suivre le temps de travail des agents. De cette façon, personne n'a le sentiment d'être lèsé! Je refais le calcul tous les ans en fonction des jours fériés, des jours we etc.......

Cordialement,

[rxv795ards]

Merci de vos réponses, mais certains trucs m'échappent :

Le décret n°2000-815 du 24/08/00 précise que la durée du temps de travail est fixée à 35 heures ... et ...la durée annuelle de travail effectif est de 1670 heures MAXIMUM.

Si je fais les jours normaux (hormis mes 25 jours de congés) à 7h/jour ou 35h/semaine, j'arrive en 2009 et 2010 (à priori) à 1589 heures. Si mon employeur souhaite que je fasse absolument 1607 heures, j'ai trois solutions,

Soit travailler des jours de plus : je ne suis plus à 35h/semaine comme l'indique la loi et mon ''contrat de travail''
soit travailler des heures de plus : je ne suis plus à 7h/jour comme l'indique la loi et mon ''contrat de travail''
soit prendre des jours de congés : je n'ai plus mes 25 jours de congés comme l'indique la loi

Je me pose la question du terme MAXIMUM !!! Cela ne veut-il pas signifier que dans les 28 années type (7 jours/semaine et 4 années pour les bissextiles), je ne dois pas, dans tous les cas dépasser les 1607 heures.

Il n'est pas dit que l'on doit exactement 1607 ou un minimum de 1607 ?

Je suis sur d'en faire très largement plus, mais je redoute la façon dont on va nous demander des les faire !

D'avance merci de vos éclaircissements !

[taupe18]

Encore une belle aberration du système : tout le monde fait ses 35h/semaine sur 5 jours donc une journée de travail égale 7 heures !

Allez donc expiquer ça à tous les personnels qui travaillent en liaison avec l'Education Nationale (ATSEM, restauration et ménages) 4 jours par semaine, aux personnels de l'animation, du sport et de la culture qui bossent le week-end en fonction des attentes du public, à tous ceux qui s'organisent entre eux dans les services pour assurer un accueil du public sur des heures d'ouverture des structures largement supérieures à 35h/semaine ! J'ai des discussions à n'en plus finir pendant les CTP en raison des incompréhensions que cela engendre, ne serait-ce que pour les calculs des congés !

Comme d'habitude, merci aux législateurs ! =D>

[scenicman]

Bien d'accord avec toi taupe18 ,moi je suis dans la fillière technique et en plus je travail dans un théâtre donc souvent le week-end et tard le soir pour moi (et non pas pour ma hiérarchie) c'est hyper compliqué de calculer et de prévoir les congés à l'avance.Ma hierarchie direct (un technicien superieur) travail toujours à l'ancienne et applique des choses qui n'existe pas ou plus du style il ne compte pas les majorations à25% ni à 50 ou 75% et ne veux pas utiliser un tableau que j'ai fait moi meme sur excel qui calcul tout tout seul
du coup j'ai beaucoup de pression pour cette annualisation ne serai-ce qu'en terme de planning je n'ai pas d'horaire précis donc comment voulez vous que je sois à l'aise dans mon comptage d'heures ou dans ma vie privée.
alors j'ai fait une demande sur ma fiche de notation pour passer au 37h30 avec RTT comme la plupart des collègues en filliere technique.
je ne sais pas trop sur quoi m'appuyer pour répondre à mon chef peut etre avez vous des réponses à me donner?

Merci @+

[rxv795ards]

Bonjour,

Je me permets de remonter ce post afin de recueillir vos expériences de gestion de cette question par vos collectivités

[campos]

Salut pourrais tu m'envoyer un modele excel pour calculer l'annualisation. svp merci .

[rxv795ards]

Désolé,

je ne suis pas dans la RH, donc, je n'ai pas cette info.

[alex54]

Dans ma collectivité, on a oublié le terme "maximum": l'objectif est de travailler suffisamment pour approcher les 1607 heures et donc nous travaillons 36h par semaine mais sur 4,5 jours ce qui nous permet par un jeu subtil de calcul des congés payés, d'en avoir un peu plus (4.5 jour pour poser une semaine au lieu de 5).

[pvallee]

Bonjour;

Serait il possible de voir votre feuille de calcul, nous allons passer en annualisation et je serais intéressé de voir vos calcul, si cela ne vous dérange pas.

Cordialement

[Esméralda]

Bonjour,

des CDG ont mis en ligne des tableaux Excel :

http://www.cdg29.fr/outils_simulateurs.html
http://www.cdg40.fr/grh_tps_travail_tps ... sation.php
http://www.cdgjura.fr/?page_id=970

Bon calcul