Bonjour,
Dans ma collectivité, on a 1 RTT tous les 15 jours. Jusqu'à présent, on ne se posait pas la question: quand on était en maternité ou en congé maladie, on perdait les RTT que l'on aurait pris pendant la période d'arrêt. Mais maintenant qu'il y a le Compte Epargne Temps, je me pose des questions...je vais être en maternité prochainement, donc arrêt de 4 mois...si je pose les RTT prévus durant cette période en CET, c'est légal?
RRT ET CONGES MATERNITE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: RRT ET CONGES MATERNITE
bonjour , il y a une jurisprudence sur les jours de RTT
ici en pas 3
http://www.cdg17.fr/Download/Flash_actu ... 20Janv.pdf
kanac
ici en pas 3
http://www.cdg17.fr/Download/Flash_actu ... 20Janv.pdf
kanac
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: RRT ET CONGES MATERNITE
bonsoir
Kanac ce jugement n'a pas fait jurisprudence, le sujet est abordé ici
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 47&t=11870
Le Sénat a tranché et un amendement à la Loi de Finances 2011 supprime la possibilité de conserver ses droits à RTT durant les arrêts maladies nénamoins le texte prévoit cependant de continuer à accorder les jours de RTT pour les congés maternité, les congés pour exercer un mandat électif, les décharges d’activité pour mandat syndical, les congés de formation professionnelle.
Juste pour mon info quel rythme hebdo ? c'est énorme 1 RTT tous les 15 jours....moi j'ai un RTT tous les 2 mois à 37H30 de rythme hebdo et ma foi c'est fort agréable
Et bien félicitations CHOCHA que de beaux projets
Cordialement

http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 47&t=11870
Le Sénat a tranché et un amendement à la Loi de Finances 2011 supprime la possibilité de conserver ses droits à RTT durant les arrêts maladies nénamoins le texte prévoit cependant de continuer à accorder les jours de RTT pour les congés maternité, les congés pour exercer un mandat électif, les décharges d’activité pour mandat syndical, les congés de formation professionnelle.
Juste pour mon info quel rythme hebdo ? c'est énorme 1 RTT tous les 15 jours....moi j'ai un RTT tous les 2 mois à 37H30 de rythme hebdo et ma foi c'est fort agréable

Et bien félicitations CHOCHA que de beaux projets

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: RRT ET CONGES MATERNITE
Bonsoir,
J'ai déjà fait et j'appréciais plus que le 37h30 de maintenant!! (obligation de pause déjeuner d'1h30... un peu longuet quand on mange une gamelle sur son bureau!!).
Ben j'imagine mini 39h00: 4h/sem en "plus", 8h en 2 semaines soit 1 journée.marie la Lyonnaise a écrit : Juste pour mon info quel rythme hebdo ? c'est énorme 1 RTT tous les 15 jours....
J'ai déjà fait et j'appréciais plus que le 37h30 de maintenant!! (obligation de pause déjeuner d'1h30... un peu longuet quand on mange une gamelle sur son bureau!!).
Re: RRT ET CONGES MATERNITE
Je fais effectivement 8h de travail par jour et j'ai droit à 25 jours de congés par an.
C'est pas trop abuser...c'est le minimum syndical
Merci pour vos réponses!
J'ai donc droit à mettre mes RTT de mon congé mat sur mon CET...j'avoue que je sais pas si je vais oser...je vais me faire accueillir
C'est pas trop abuser...c'est le minimum syndical

Merci pour vos réponses!
J'ai donc droit à mettre mes RTT de mon congé mat sur mon CET...j'avoue que je sais pas si je vais oser...je vais me faire accueillir

- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: RRT ET CONGES MATERNITE
Bonsoir Chocha
Ben pourquoi ? non mais oh ! vous allez faire un bébé, vous avez des droits, c'est un moment merveilleux que rien ne doit gacher
Et pis du temps en plus sur le CET, c'est du temps en plus avec le ptit bout alors pas de sentiment : c'est prioritaire, vous d'abord et la masse salariale après
Amicalement
Ben pourquoi ? non mais oh ! vous allez faire un bébé, vous avez des droits, c'est un moment merveilleux que rien ne doit gacher

Et pis du temps en plus sur le CET, c'est du temps en plus avec le ptit bout alors pas de sentiment : c'est prioritaire, vous d'abord et la masse salariale après

Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: RRT ET CONGES MATERNITE
C'est sûr!!Vous avez raison!!!
Je viens de passer mon entretien d'évaluation et j'avoue que ça m'a fait changer d'avis: je pense que je vais effectivement prendre ces RTT sur mon CET!!!!!
Je viens de passer mon entretien d'évaluation et j'avoue que ça m'a fait changer d'avis: je pense que je vais effectivement prendre ces RTT sur mon CET!!!!!
