bonjour tout le monde,
(j'espère que je suis au bon endroit...)
je suis à la recherche d'informations concernant la NBI et notamment son effet rétroactif.
je suis adjoint technique depuis 2003 dans la même commune et j'ai fait ma demande de NBI (polyvalence dans commune de - de 2.000 habitants)en juillet dernier; il a fallu insister mais elle a été accordée...
maintenant, je demande à toucher la rétroactivité car je sais que j'y ai droit ( http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/158- ... 009-11.pdf ) car j'ai toujours exercé mes fonctions polyvalentes.
et c'est là que ça se complique: la NBI est rétroactive sur 4 ans + l'année en cours donc dans mon cas depuis janvier 2006.... sauf que, entre temps, il y a eu les élections (avril 2008) et un nouveau maire;
le maire actuel ne veut pas me verser le rappel depuis qu'il a été élu jusqu'à juillet 2010 et encore moins avant son élection !
si vous avez des cas semblables autour de vous ou, encore mieux, des jugements de tribunaux administratifs, ça me serait bien utile...
d'avance merci
Sam
N.B.I
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Re: N.B.I
Salut Sam,
Nous en sommes au même point NBI accordée au premier janvier mais pas de rétroactivité. D'après notre secrétaire général une telle demande pourrait entrainer une suppression d 'IAT
. Donc faire une demande officielle ou pas telle est la question ?? 
@+
Nous en sommes au même point NBI accordée au premier janvier mais pas de rétroactivité. D'après notre secrétaire général une telle demande pourrait entrainer une suppression d 'IAT
. Donc faire une demande officielle ou pas telle est la question ?? @+Re: N.B.I
et oui, l' IAT n'est pas obligatoire donc ils risquent de vous la supprimer si vous allez plus loin dans la rétroactivité de votre NBI...
nous, le problème ne se pose pas, on a pas d' IAT
. vendredi, nous avons adressé un dernier courrier au maire avec en références les décrets et lois sur la rétroactivité; on leur a mâché le travail, ils n'ont plus qu'à payer 
si ça bouge toujours pas, on ira au T.A
nous, le problème ne se pose pas, on a pas d' IAT
. vendredi, nous avons adressé un dernier courrier au maire avec en références les décrets et lois sur la rétroactivité; on leur a mâché le travail, ils n'ont plus qu'à payer si ça bouge toujours pas, on ira au T.A