ancienneté

[jkz1]

bjr

-pour la repris d ancienneté (dans le seteur privé), doit on obligatoirement faire un rappel? (dans le cas de l'agent, il demande l'ancienneté alors qu'il est deja en poste stagiaire depuis un an). Doit on reprendre cette année et faire un rappel sur fiche de paie?

-d autre part, d autres agents sont susceptibles de beneficier de cette ancienneté mais ne le save nt pas. Est ce notre role en tant que chef de service de les mettre au courant?
merci.

[stekar]

Bonjour,

Le rappel devra se faire à la date de stagiairisation.

Pour ce qui est de l'information à l'agent, il est du ressort des services Ressources Humaines d'en informer les agents, soit dès la stagiairisation, soit dans un délai de deux ans maximum après la stagiairisation.

Cordialement.

[jkz1]

ok merci pour tes infos

[jkz1]

attendez un agent a 4 ans a rattraper (l ancien secretaire de mairie n a pas voulu lui reprendre on ancienneté) qu est ce qu on fait???? on lui donne une prime, quiu equivaudrait a un rattrapage de 4 ans??? soit plus de 1500€?????

[stekar]

Veuillez consulter ce site, les infos pourraient vous intéresser :

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 005-25.pdf

Par contre la reprise d'ancienneté est limitée à deux après l'entrée en stage et c'est une disposition légale (décrets), donc obligatoire... le secrétaire de mairie et le maire prennent donc leurs responsabilités en cas de refus si l'agent fait un recours...

[jkz1]

merci
le calcul est fait, l arrete aussi, quelle est la procedure?
il faut envoyer le tout au CDG ainsi que les justificatifs. Avez vous envoyé toutes les fiches de paie ou simplement les contrats?
Merci

[Beaujolaise]

Bonjour,

Stekar dit :
Pour ce qui est de l'information à l'agent, il est du ressort des services Ressources Humaines d'en informer les agents, soit dès la stagiairisation, soit dans un délai de deux ans maximum après la stagiairisation.

Seulement si le service RH ne fait pas son boulot, ou si, comme dans ma commune, il n'y a pas de RH, comment on fait pour faire valoir ses droits quand le délai est dépassé ?
Dans mon cas, j'ai 12 ans qui n'ont pas pu être comptabilisés parce que personne ne m'avait prévenue que je devais en faire la demande.

[steph5962]

meme cas pour un de mes agents

[stekar]

Bonjour,

Dans vos cas la meilleure des solutions et de demander un rendez vous à votre service Ressources Humaines, pour ceux qui en ont un, ou au D.G.S, voire au Maire le cas échéant, et vous rapprocher mutuellement du Centre de Gestion qui gère les dossiers de vos communes pour étudier ça.

J'espère qu'il y aura possibilité de faire un retour arrière car les législateurs ont introduit un délai de deux ans pour laisser de la marge aux agents et aux collectivités alors si ce délai est dépassé...

Mais bon d'un autre côté comme vous n'étiez apparemment pas au courant que cette procédure existait, c'est la collectivité qui devrait réparer l'oubli...

Pour autant, ce qui m'interpelle c'est que normalement vous avez dû tous suivre une formation d'intégration (celle qui valide la titularisation) qui est désormais obligatoire et c'est étrange que sur les 5 jours cet aspect "nouveau" n'ait pas été abordé par le/les formateur(s)...

Bonne continuation.

[Esméralda]

Bonjour,

la reprise d'ancienneté du privé est un texte relativement récent (pour la catégorie C il me semble que c'est applicable au 1er novembre 2005) donc si la stagiairisation est intervenue avant il n'y a pas de reprise.

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 007-10.pdf

Pour la reprise d'ancienneté du public, 12 ans cela fait beaucoup mais vous pouvez toujours tenter.