Caractère obligatoire ou non de la NBI ?

[fée.filante]

Bonjour,
Dans le cadre d'une mutation dans une autre commune, une proposition de salaire m'a été faite et celle-ci me pose question.
J'occupe actuellement un poste de responsable de service, en tant qu'attaché territorial, à la direction des finances de ma Commune. A ce titre je touche une NBI de 25 points pour mission d'encadrement d'une service administratif avec une technicité particulière (les finances).

La proposition de salaire qui m'est faite aujourd'hui, n'intégère pas de NBI bien que mon futur poste soit de même type. Ma question est la suivante. La NBI est-elle de droit ? Suis-je en droit de la réclamer ?
Cette question se pose car sans cette prime, mon salaire va s'en retrouver nettement diminué...

Merci pour vos renseignements.
Bien cordialement,
Audrey

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Audrey,

Réponse ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ire#p29158

La NBI est un élement de rémunération obligatoire à partir du moment ou vous remplissez les critères.
Cordialement

[fée.filante]

oups javais pourtant fait ma recherche avant de poster ... sorry ! J'avais mis l'abbréviation au lieu des termes complets... je le saurai pour la prochaine fois.
Merci Marie pour votre efficacité ! comme toujours
Bonne journée !

[fée.filante]

Nouvelle question toujours aussi personnelle :
Nouvelle proposition de salaire pour arriver à mon niveau de salaire. Ma question est la suivante. Ils m'ont augmenté IEMP et IFTS pour arriver à l'équivalent.
Mais la NBI n'apparait toujours pas. à votre avis, dois je le signaler ou attendre d'être en poste pour le signaler?

[Senateur]

Mieux vaut leur en parler dès maintenant si vous voulez entretenir de bonnes relations. Dans le cas contraire, ce serait un peu malhonnête de votre part.

De plus, l'augmentation de l'IEMP et de l'IFTS ne compensera pas la perte de la NBI, NBI prise en compte dans le calcul de la retraite CNRACL, contrairement au régime indemnitaire.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec sénateur

Bonne négociation.
Cordialement

[fée.filante]

Merci pour vos conseils.
Après réflexion, je ne vais rien dire. Je vous explique pourquoi. La NBI est pour l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité particulière.
J'avais oublié un élément : lors de mon entretien, ma future responsable m'a indiqué que je n'encadrerai pas l'équipe dans un premier temps mais que cela viendrait pas la suite. Je pense donc présomptueux de ma part de réclamer la NBI dans ce cas de figure.

Je vais donc attendre la suite des évènements pour la demander le cas échéant.
Voila voila
Encore merci

[fée.filante]

Bonjour,

Toujours ce même problème de NBI pour encadrement d'un service administratif requérant une technicité particulière.
Ma hiérarchie m'avance que cette NBI ne serait attribuée qu'aux fonctions de direction (et non simple responsable de service). Pouvez-vous me confirmer ?

Avec tous mes remerciements,
audrey

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Audrey

Ma non pas de simple Responsable, nous sommes DES RRRRRRRRRResponsables
Ben moi je lis encadrement d'un service, donc...Responsable, Directeur : même combat : ELLIGIBLE !!!!

Impressionnant l'imagination débordante pour contourner la sémantique, la la dès que j'ai le temps je vais éplucher les tonnes de Jurisprudence pour voir si j'en en trouve une pour que vous puissiez vous défendre

Quand même, c'est un peu méprisant, vous êtes Responsable de service mais pas Directrice de service....(là je soupire en fait, les mots me manquent pour vous dire à quel point je trouve qu'une partie de la FPT devient fatiguante à trop imaginer et subodorer )
Bon allez !!! restons confiant : il faut vous défendre

Cordialement

[fée.filante]

Merci Marie de ton intervention.
Je vais soumettre le texte à ma DGA, et si cela ne donne rien je prendrai rdv avec la DGS puis avec le Maire si c'est nécessaire...
ah lala, les méandres de la fonction publique territoriale !
En tous les cas, Merci !

[marie la Lyonnaise]

De rien
Si tu as le courage de chercher c'est ici
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _publ.html
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _inde.html

Ne te laisse pas faire,et tiens moi au courant.

Amicalement