Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Je travaille en mairie et une personne me demande les coordonnées de propriétaires. Il m'a donné les références cadastrales des terrains concernés. Ai je le droit de lui donner les noms et coordonnées ? dois/puis je me limiter aux noms uniquement ?
Savez vous où je peux trouver cette information? Notre cadastre est accessible via le site du centre de gestion dont on dépends mais comme j'arrive pas à les joindre... et qu'il n'y a pas plus d'explication ...
Le monsieur vient chercher demain matin ses renseignements alors si une bonne âme pouvait me répondre
Merci d'avance !!! [-o<
