Bonjour,
Suite à la demande de la collectivité de déléguer la gestion du service de ramassage des OM deux agents titulaires doivent signer un contrat " sans connaitre le contenu de ce contrat" mis à part la durée de 3 ans.
Ma question est la suivante!
Comment ce passe le passage de la collectivité vers le prestataire de service privé.
Les agents en question ne savent pas quels documents signer, ils souhaiteraient pour le moins connaitre sur quelle base de rémunération ils seront payés, voir heures supplémentaires, récupérations, etc....
Si vous pouvez me renseigner sur ce sujet "rapidement" je vous en serais gré. ( ces agents ne reçoivent aucune information du service administratif)[/b
Merci
RDL
procédure de détachement contrat ou arrêté
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