Bonjour,
Je voulais savoir si l'un(e) d'entre vous avez entendu parler d'une réforme à venir visant à ne plus employer de double tiret lors de la transmission des deux noms des parents à l'enfant ?
Car j'ai entendu dire qu'une réforme concernant les livrets de famille suivrait également pour différencier les personnes qui sont concernés par ce double tiret.
Merci d'avance
Réforme double tiret du nom
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Archangiel
- Messages : 25
- Enregistré le : jeu. 16 avr. 2009 18:58
Re: Réforme double tiret du nom
La réforme est passée récemment mais je n'arrive pas à retrouver le texte! Mais il n'y a plus de double tiret entre les noms de famille juste un espace.
Et il ya possibilité pour les enfants concernés par le double tiret de demander une rectification aupèrs du procureur de la république pour erreur matériel.
Par contre je n'ai pas entendu parler de nouveau livret!
Et il ya possibilité pour les enfants concernés par le double tiret de demander une rectification aupèrs du procureur de la république pour erreur matériel.
Par contre je n'ai pas entendu parler de nouveau livret!
Re: Réforme double tiret du nom
Voilà ce que j'ai retrouvé de plus récent : http://www.proximites.com/articles.php? ... 47c1751937
Donc apparemment, cela n'a pas encore été réformé. Et comme vous pouvez le lire en fin de cet article, il est question d'une nouvelle rubrique dans les livrets de famille.
Affaire à suivre ^^
Donc apparemment, cela n'a pas encore été réformé. Et comme vous pouvez le lire en fin de cet article, il est question d'une nouvelle rubrique dans les livrets de famille.
Affaire à suivre ^^
Re: Réforme double tiret du nom
Bonjour,
C'est en 2008 que des parents ont saisi le conseil d'Etat en annulation du double tiret qui n'était pas inscrit dans la loi et ils ont gagné.
Donc l'annulation du double tiret est effective depuis janvier 2011 . La circulaire de 2004 instaurait ce signe pour différencier les noms transmissibles de ceux qui ne le sont pas (à double tiret donc).
Les personnes ayant déjà un nom à double trait d’union le conserveront, sauf s’ils demandent rectification. Il faudra pour ce faire saisir le tribunal de grande instance (par un avocat) ou le procureur de la république du lieu de naissance. Si rien n'est fait, l'enfant continuera de porter le double tiret.
Pour ce qui est de la réforme du livret de famille :
Le ministère de la justice met actuellement au point un programme informatique qui permettra de créer «une rubrique spécifique dans les actes d’état civil et sur le livret de famille, pour permettre de savoir comment le nom est formé».
L’officier d’état civil saura ainsi si un double nom est transmissible ou pas à la génération suivante. DONC : à SUIVRE.....
C'est en 2008 que des parents ont saisi le conseil d'Etat en annulation du double tiret qui n'était pas inscrit dans la loi et ils ont gagné.
Donc l'annulation du double tiret est effective depuis janvier 2011 . La circulaire de 2004 instaurait ce signe pour différencier les noms transmissibles de ceux qui ne le sont pas (à double tiret donc).
Les personnes ayant déjà un nom à double trait d’union le conserveront, sauf s’ils demandent rectification. Il faudra pour ce faire saisir le tribunal de grande instance (par un avocat) ou le procureur de la république du lieu de naissance. Si rien n'est fait, l'enfant continuera de porter le double tiret.
Pour ce qui est de la réforme du livret de famille :
Le ministère de la justice met actuellement au point un programme informatique qui permettra de créer «une rubrique spécifique dans les actes d’état civil et sur le livret de famille, pour permettre de savoir comment le nom est formé».
L’officier d’état civil saura ainsi si un double nom est transmissible ou pas à la génération suivante. DONC : à SUIVRE.....
Re: Réforme double tiret du nom
J'ai déjà eu un apercu des nouveaus livrets donc si vous en commandé n'en prenait pas de trop car ils arrivent bientot
Re: Réforme double tiret du nom
Bonjour.
La circulaire qui concerne la suppression du double tiret est la circulaire n° CIV/14/10 (NOR JUSC1028448C).
Par contre, il n'est pas fait mention des nouveaux livrets de famille et je n'en ai pas entendu parlé...
Bonne fin de journée.
La circulaire qui concerne la suppression du double tiret est la circulaire n° CIV/14/10 (NOR JUSC1028448C).
Par contre, il n'est pas fait mention des nouveaux livrets de famille et je n'en ai pas entendu parlé...
Bonne fin de journée.
Re: Réforme double tiret du nom
Bonjour,
Mon fournisseur de livret de famille m'a confirmé qu'une nouvelle présentation des livrets, suite à cette réforme, allait être éditée..
Mon fournisseur de livret de famille m'a confirmé qu'une nouvelle présentation des livrets, suite à cette réforme, allait être éditée..