Bonjour à tous,
Petite question concernant la commission d'appel d'offres.
Lorsqu'il y a démission d'un élu au conseil municipal et que celui-ci était membre titulaire de la CAO, l'article 22 III du code des marchés publics stipule que le 1er suppléant remplace le titulaire (et que les suppléants suivants remontent dans la liste)
Toutefois, est ce que ce changement doit obligatoirement passer devant le conseil municipal ??? ou le simple fait que le code mentionne cette possibilité suffit ? Y a t'il une formalité à effectuer ??
Merci et bonne journée !
CAO/démission/Conseil Municipal
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