bonjour je souhaite savoir si pour l'entretien courrant et les dépannages des installations d'éclairage public, il vallait mieux lancer un marché à bon de commande ou bien un contrat revouvelable?
merci par avance
entretien des installations éclairage public
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: entretien des installations éclairage public
Bonjour
Marchés, contrats (dans ce cas précis) c'est la même chose, le CMP s'applique avec mise en concurrence. Le marché à BC me semble le mieux même si le BPU ou DPGF est effectivement difficile à monter.
Attention aux contrats souvent produits avec le marché, de nombreuses clauses sont non conformes aux règles de la comptabilité public, au CMP et au CCAG....
Attention à ne pas confondre "marchés publics" qui sont des contrats conclus à titre honéreux et contrats (concession, convention...)
http://www.marche-public.fr/Marches-publics.htm
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... ontrat.htm
Cordialement
Marchés, contrats (dans ce cas précis) c'est la même chose, le CMP s'applique avec mise en concurrence. Le marché à BC me semble le mieux même si le BPU ou DPGF est effectivement difficile à monter.
Attention aux contrats souvent produits avec le marché, de nombreuses clauses sont non conformes aux règles de la comptabilité public, au CMP et au CCAG....
Attention à ne pas confondre "marchés publics" qui sont des contrats conclus à titre honéreux et contrats (concession, convention...)
http://www.marche-public.fr/Marches-publics.htm
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... ontrat.htm
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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