Bonjour,
Après consultation des services de la Pref de mon département et pas de réponse claire , je me tourne vers la communauté:
EPCI A qui demande retrait de l'EPCI B. Délibération prise et transmise à EPCI B. Ensuite l'EPCI B prend connaissance de la délib en comité syndical et transmet à ses membres pour avis. Si la majorité est ok, le retrait est acté. A partir de quand court le délais de 3 mois pour la réponse des membres? Date de transmission de A vers B, date de transmission de B vers ses membres? Date de l'une ou l'autre des délib?
Merci pour vos avis!
Si jamais ça interesse quelqu'un...:
Il y aurait un "vide" dans le CGCT (l'EPCI B est un syndicat mixte) et dans ce silence, le SM B n'a pas de délais pour examiner la demande de retrait de l'EPCI A en comité syndical.
Par contre une fois qu'il a donné son avis en conseil, il transmet la délib à ses membres qui ont 3 mois pour se prononcer sur le retrait de l'EPCI A.
En plus ici, un conseil général est membre du SM B, donc tous les membres doivent être favorables au retrait et non pas la majorité qualifiée...
, je me tourne vers la communauté: