Vente d'un terrain

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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carine40
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Vente d'un terrain

Message par carine40 »

Bonjour,

Un usager de ma commune souhaite acheter un terrain de 0ha08a35ca à son voisin, la nature de culture est jardin et le futur acquéreur veut en faire un potager.
Le vendeur lui, veut absolument le vendre viabilisé malgré que l'aquéreur ne veuille pas faire construire.
Quels arguments l'acheteur peut il donner au vendeur pour empecher cette viabilisation.
N'y a t il pas une surface minimum pour faire viabiliser un terrain?

Merci par avance!
Emmanuel Wormser
Messages : 3963
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Vente d'un terrain

Message par Emmanuel Wormser »

pourquoi vous mêlez vous de ces questions purement privées ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
carine40
Messages : 58
Enregistré le : lun. 19 avr. 2010 10:05

Re: Vente d'un terrain

Message par carine40 »

Car l'acheteur est venu me demandé s'il existait une solution.
Emmanuel Wormser
Messages : 3963
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Vente d'un terrain

Message par Emmanuel Wormser »

renvoyez le vers son notaire : chacun son job...
Cordialement
Emmanuel Wormser
SMLILYLOU
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Enregistré le : mar. 28 déc. 2010 18:40

Re: Vente d'un terrain

Message par SMLILYLOU »

Emmanuel Wormser a écrit :renvoyez le vers son notaire : chacun son job...
=D> Une personne est entrée dans mon bureau ce matin en me disant : "je viens pour que vous me trouviez du travail" j'ai répondu que j'étais pas le pole emploi :roll:
jmltopo
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Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: Vente d'un terrain

Message par jmltopo »

Mais peut-être un jour une " métropole".....! :D
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blackmamba40
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Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: Vente d'un terrain

Message par blackmamba40 »

Elle venait de loin celle-là :lol:
jmltopo
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Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: Vente d'un terrain

Message par jmltopo »

De l extrême sud est ou le sujet est plus que d' actualité..... :mrgreen:
Bonne année......
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