Mise en concurrence - mission de conseil aux résultats

[rom03]

Bonjour,

Question aux spécialistes de la commande publique :

Ma collectivité s'apprête à accepter une mission d'optimisation de ses revenus patrimoniaux, suite à la rencontre avec un cabinet conseil.
Il s'agit d'une mission "au succès", c'est à dire que le cabinet ne sera rémunéré que si une optimisation réelle peut être chiffrée et donner lieu à de nouvelles ressources pour la collectivité. Le cas échéant, il conviendra d'appliquer un pourcentage pour fixer la rémunération (qui ne pourra dépasser 89 900 €). Je vois dans ce montant le respect d'un seuil fixé par le CMP 2006...

Mais sachant que nous ne pouvons pas connaître le montant d'optimisation (c'est le but de l'étude !), ce type de marché répond à quel type de règle de mise en concurrence ? Echappe-t-il à la règlementation du CMP du fait de cette particularité ?
Quelles sont à votre avis les formalités préalables ?

Merci d'avance

[odag]

Bonjour,

Ton marché doit être monté et calibré comme s'il était d'un montant de 89 000 € HT.

Le cabinet conseil qui vous a approché répondra à la consultation, qui sera ouverte à d'autres bien entendu. Il devra fournir la meilleure offre. Il arrive souvent que certains prestataires qui sont "à l'origine du besoin" proposent une offre supérieure en prix et inférieure en qualité que d'autres candidats car ils pensent que l'affaire est "réglée". Ce n'est pas le cas et le principe de mise en concurrence retrouve ici toute sa logique.

Olivier

[rom03]

Bonjour,

Merci de votre réponse, ce que vous affirmez me semble logique et en accord avec les règles de la commande publique, c'est plus simple que ce que je pensais finalement !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je suis d'accord avec Odag le CMP s'applique dès le 1er euro. par contre non je ne pense pas que ce soit si simple

une mission d'optimisation de ses revenus patrimoniaux, suite à la rencontre avec un cabinet conseil.
Il s'agit d'une mission "au succès", c'est à dire que le cabinet ne sera rémunéré que si une optimisation réelle peut être chiffrée et donner lieu à de nouvelles ressources pour la collectivité.

Et ca veut dire quoi exactement. l'essence même d'une bonne mise en concurrence, c'est une bonne définition du besoin. Elle sort d'où l'optimisation ? des terrains oubliés qui appartiennent à la commune ?, des zones non constructibles qui deviendraient constructibles ?, des locaux oubliés qui peuvent être loués ?, vendus.....?????, nouvelles taxes, impôts (tiens je croyais que c'était purement politique ca....)......

Et le montant de 89 999€ déterminé....avec un pendule, une boule de cristal, dans le sens du vent ????, d'après un taux de rému maxi de ???? une optimisation qui est découverte après avoir monopolisé le service urba et le service Finances durant combien de temps ? combien de réunion ?

D'après mon expérience :
-->vous rédigez le cahier des charges comment ?
-->vous calculez le montant comment ? puisque vous ne savez pas (en fait c'est ca, vous ne savez pas le montant hypothètiquement supputé ou subodoré, le taux de rému, vous ne savez rien grosso modo) normalement le CMP vous impose donc de vous astreindre à la procédure la plus lourde, à savoir pourrait être supérieur à 193 000€ HT donc formalisé, donc gros frais de pub, CAO, CM
Nb : non mais franchement, ou la la si je trouve un million d'économie je vous le dis pas je vous dis juste le bon montant pour rester à 89 900€ en adéquation parfaite avec mon taux de rému : ben dis donc on a le sens de l'humour, dis donc dis donc on s'amuse, on rigole comme des ptits fous [-o<

--> et si pas d'optimisation : tout ca pour ca.....en plus ne vous inquietez pas ils prévoient toujours un montant forfaitaire pour dédommager des frais de déplacements et d'études....(faut pas rêver, je les ai vu à l'oeuvre, les pauvres quand même au moins les frais de missions..... )
--> les prestataires PI ont "faim" moi à minima sur ce type de marché (AMO, conseils, programmistes) j'ai a minima 42 réponses et attention quand on a faim on est très à cheval sur la procédure, on a le contentieux qui demange

En fait ca ressemble à un besoin purement créé suite à sollicitation, c'est pas dans ce sens que ca fonctionne....normalement
Attention aux élus qui s'enflamment, vous avez un rôle important de "pompiers", comme ca pour parler claire "ca sent l'usine à gaz ce truc"....

Après je n'ai pas tous les élements c'est donc à vous de juger....perso en "panthère des marchés" d'entrée en entendant le descriptif : c'est oreilles baissés et toutes griffes dehors....

Cordialement

[odag]

supprimé

[Doringry]

juste pour faire part de mon expérience...
on est pas mal sollicités par ce type de cabinet qui, dans une conjoncture difficile, font miroiter des économies possibles aux collectivités dans le domaine de l'optimisation des bases foncières, des charges sociales, des économies en eau, de la TLPE maintenant..Et certains commerciaux sont redoutables , j'en ai rencontrés, soyez très très prudent.

Déjà, comme l'ont dit les collègues, il faut qualifier la prestation, c'est une prestation de conseil, d'audit, donc soumis à la commande publique et aux sacro-règles qui s'y rattachent ! donc au minimum une pub et une mise en concurrence.

Ensuite, si vous avez vraiment un besoin dans un des domaines que j'ai cités, définissez le , et ayez l'initiative : produisez votre propre cahier des charges, les objectifs à atteindre, et fixez vous même le mode de rémunération. Deux solutions selon moi : la solution forfaitaire, quelque soit le résultat obtenu ; pas hyper attractif pas motivant, certes, mais il y a suffisamment de concurrence pour susciter des réponses ; un mode mixe : part forfaitaire pour la phase audit et préconisation, une clause d'intéressement plafonnée.
bon courage

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

=D> complètement d'accord.
Le lien sur le site Moniteur est en zone réservé, ci après le lien direct sur LEGIFRANCE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Ce lien confirme ce qui a été écrit, attention à la rédaction, là perso je trouve que c'est juste subliminale....et le taux de 48% ca c'est du taux

Cordialement

PS : je vais pouvoir retourner un peu sur la RH, je vois que la relève est là pour les MP