Dossier mariage

[carine40]

Bonjour à tous,

A la fin de l'année je vais envoyer les dossiers de mariage au juge, avant de l'envoyer j'aurais voulu savoir précisément ce qu'il doit contenir.

Merci!

[David44]

Bonjour,

Il faut joindre les pièces qui ont permis de démontrer que les futurs époux remplissaient les conditions légales : les copies ou extraits des actes de naissnaces, certificats de publication ou de non opposition, le compte rendu de l'audition préalable ou l'attestation de non audition, certificat de contrats de mariage s'il y en a. Deplus les pièces qui concernent , si vous en avez eu, des mariages avec d'étrangers. J'en profite égalemnt pour adresser tous mes doubles des registres de l'année écoulée. Cela doit être fait au plus tard le 31 janvier.

[carine40]

A d'accord, je ne savait pas qi'il fallait envoyer les doubles, c'est au juge qu'il faut les envoyer?

Merci!

[MOGAI]

merci pour la réponse !!! je me posais ma même question.

[talou91]

Faut-il faire viser toutes les pièces du dossier?
Dans ma précédente mairie, on le faisait (5 mariages par an...) mais là il y a 25 dossiers...
Merci

[David44]

ce n'est pas la peine. Je fais un bordereau par dossier de mariage en récapitulant toutes les pièces qui s'y trouvent

[cath 59]

moi j'envois les dossiers aux TGI avec toutes les pièces du dossier dedans pas de bordereau par dossier je m'en sortirais pas avec plus de 150 mariages