registres des délibérations et des arrêtés

[varchiviste]

Bonjour,

Après quelques recherches sur l'encre "stable dans le temps et neutre" et vérification auprès du Service Interministériel des Archives de France, le critère de choix de l'encre est la certification ISO 11798 : Permanence et durabilité de l'écriture, de l'impression et de la reprographie sur des documents papier.

Il semble que les marques Brother, Hewlet Packard (il y a aussi une liste des produits concernés sur http://h41112.www4.hp.com/certifications/se/sv/) et Konica/Minolta ont obtenu cette certification. C'est le résultat d'une recherche rapide sur le web donc si vous avez d'autres informations, merci de les partager.

Bon courage dans l'application du décret !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

merci pour les infos, moi ce qui m'inquiète c'est comment rendre compatible cette obligation de certification avec le Code des Marchés Publics..... c'est restrictif et non conforme à la philosophie du Code

Comme d'hab c'est toujours très pensé ces nouveaux textes

Cordialement

[Pachounette]

Bonjour, on est en train de se pencher sur le sujet, mais question, vu que les délibérations formeront un registre en fin d'année puisqu'ils faut les assembler, à chaque fin de séance sera signé un feuillet par les membres du CM, faut que chaque délibération soit signée par le Maire ? Vu qu'en plus chaque feuillet sera paraphé ?

Ca serait bien de trouver un modèle précis, impossible d'en trouver.

Merci pour votre aide.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Une circulaire Prefecture plutôt succinte a été envoyée aux collectivités :
http://www.dordogne.pref.gouv.fr/sectio ... 3515752.31

Il serait bon que la DGCL fasse une belle note explicative car ca reste un peu....obscure

Cordialement

[Pachounette]

Bonjour, j'ai eu la réponse à ma question, on ne fait pas signer les délibérations pour le registre vu qu'il y a une page à la fin de chaque séance signée par tous les membres du Conseil Municipal.

Mais pour ce qui est des arrêtés...

Bonne fin d'année à tous.

[motovins]

bonjour

je souhaiterais avoir des renseignements sur le décret.
Au sujet des registres des délibérations, je vais faire le necessaire.
Mais ma question est sur les arretés :
Est ce la meme procédure ? faut il relier les arretés à la fin de l'année ?

Merci

[marlene38]

Bonjour,

Merci pour toutes ces infos on est vraiment tous dans la même galère.

J'ai appelé la Préfecture pour plus d'infos dans le mois de septembre. Leur réponse : application immédiate. Mon problème : impossible de trouver un fournisseur !!
On a donc décidé de mettre tout cela en place en janvier 2011. Toujours pas de papier reçu de notre fournisseur qui est en attente d'informations complémentaires... Du coup obligé de racheter des feuilles autocollantes et un registre!!!

Si vous avez une solution, merci pour votre réponse.

[PHILIPPA]

Bonjour,

je n'y comprend rien également......
mais mon maire m'a fait numéroté chaque nouvelles délibs à compter de 2011 et sur des feuilles volante donc plus à les collées sur le registre.
Donc, fin 2011 il faudra les relier......
J'espère que c'est bien la bonne procédure.

[motovins]

marlene38 pour le fournisseur je vais aller chez bergerlevrault, si ca peux t'aider
philippa, je pense que c'est la bonne solution, le tout c'est de les relier en fin d'année

[Karoll]

Bonjour à tous,

En ce qui concenrne le papier normes ISO 9706-1999 j'ai trouvé une marque de papier (Clair.......) répondant à ces normes, ils m'ont même faxé une attestation.

A noter que ce décret ne s'applique pas obligatoirement pour les registres du CCAS!


Par contre j'ai une question...
"Avant" j'avais un registre où je collais mes comptes rendus et à la suite du CR les délibérations correspondantes. Avec le nouveau décret, je continue à faire pareil: CR et délib à la suite ou il faut que je fasse un registre CR et un registre délib?

la mise en place de cette décision prise "en haut" nous cause bien des soucis...

Bonne journée.

Karoll

[droopmarsu]

Bonjour, on est en train de se pencher sur le sujet, mais question, vu que les délibérations formeront un registre en fin d'année puisqu'ils faut les assembler, à chaque fin de séance sera signé un feuillet par les membres du CM, faut que chaque délibération soit signée par le Maire ? Vu qu'en plus chaque feuillet sera paraphé ?

Ca serait bien de trouver un modèle précis, impossible d'en trouver.

Merci pour votre aide.

bonjour,

en ce qui me concerne, j'ai créé un tableau pour les signatures avec le texte suivant en entête :

"atteste avoir participé à la réunion du conseil municipal du .... en mairie de .....avoir pris part au vote et pu consulté le registre des délibérations."
dans le tableau 5 colonnes

le nom du conseiller, signature, présent ou excusé, pouvoir, signature


et un autre tableau pour répertorier les délibérations de l'année

N° ordre, date, sujet, page

Voilà si ça peut aider un peu

et bon courage à tous pour mettre en place ce nouveau décret....

[marlene38]

Bonjour Karoll

Nous nous ne collons pas les CR des Conseils mais tenons un cahier pour chaque séance. Pas de reliures pour nous à ce niveau.

Merci Motovins mais le problème c'est que nos feuilles sont commandées à SEDI. Et toujours en attente de livraison, avec un CM prévu lundi... Par contre nous avons reçu les classeurs pour mettre les nouvelles délibérations avec les pages de garde.

Pour ton problème, oui pour les arrêtés c'est la même procédure, avec un classeur différent, comme pour les anciens registres.

Merci droopmarsu je pense que je vais prendre cet exemple.

Par contre, si on ne fait pas signer chaque Délibération au Maire, celles-ci seront-elles valable auprès des personnes à qui nous allons les envoyer (Trésor public, ...) ? Car on ne va pas leur envoyer la fiche de signature à chaque fois !!

[motovins]

merci marlene pour ta réponse

j'espere que les délib envoyées seront valable sans les signatures car imagines la galère s'il faut envoyer la feuille des signatures !!

[Autricourt]

Bonjour,

Ce décret est encore très flou pour moi aussi.
Nous, nous procédions ainsi : je fesai un CR en y intégrant chaque délib dans le paragraphe correspondant, ensuite je collai ce CR signé par le maire (ou le président) dans mon registre de délib. Et j'avais biensur mes délibs (1 par feuille) que j'envoyai au contrôle de la légalité et qui revenaient tamponnées de la préf que je mettait dans un classeur sous pochette plastique.
Donc dorénavant, que dois-je faire ? Continuer mon classeur que je ferai relier en fin d'année ou acheter un nouveau registre comme j'ai vu chez SED*.
Merci de m'éclairer un peu.

[droopmarsu]

bonjour,


Apparemment pas de contenant particulier, tu peux donc garder ton système de classeur, par contre il faut utiliser un papier respectant la norme et dans l'idéal une encre stable, mais sur ce point, il n'y a encore rien de très spécifiques. et effectivement après, il faudra tout faire relier... pour ce qui me concerne tous les cinq.

cordialement