Terrain déclassé de la zone constructible

[francis]

Bonjour,

Propriétaire d'un terrain alors classé en zone "U" du POS, je n'ai jamais pu obtenir de CU au motif que la sortie était dangereuse sur la route départementale qui le dessert.
En 2007, lors de la transformation du POS en PLU, ledit terrain a été déclassé et mis en zone"N" en plein milieu de la zone "U".

Deux question me viennent à l'esprit:

1- Devant cet état de fait, puis-je considérer mon terrain comme enclavé?

2- Dans le cas où un voisin me concèderait une servitude de passage ou accepterait la vente d'une bande de terrain pour rallier le chemin communal à l'arrière, pourrais-je envisager, lors d'une modification (ou autre...) du PLU la réintégration de mon terrain en zone "U"?

Vous remerciant par avance pour votre aide et vos conseils.
Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

sauf obstacle naturel infranchissable, l'enclave ne doit pas déterminer la constructibilité d'un terrain dans le document d'urbanisme... tout au plus permet elle de refuser un PC , ce qui est nettement différent (distinction entre règlement et autorisation individuelle) et notamment fondé sur le fait que si ce terrain, vendu, devenait propriété d'un quidam également propriétaire d'un terrain attenant et non enclavé, son inconstructibilité serait aberrante.

si le classement n'a pas d'autre origine que l'enclave, il est donc contestable -demande d'abrogation puis recours à l'encontre du refus d'abroger- puisque le classement N doit être motivé par l'intérêt, notamment naturel, de la zone.

vient ensuite la question du désenclavement.
dès que vous pourrez produire un refus de PC fondé sur l'enclave, vous pourrez engager une action en désenclavement (682 du code civil, etc...) puisque vous êtes bien "juridiquement" enclavé...