chargé de mission fonctionnaire

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
girouette
Messages : 256
Enregistré le : ven. 2 juil. 2010 16:08

chargé de mission fonctionnaire

Message par girouette »

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des précisions sur la rémunération des chargés de mission fonctionnaires et non pas contractuels.
Comment cela est défini? Est-ce qu'un chargé de mission peut être moins bien rémunéré qu'un chef de service de même grade et de même échelon (indemnités)?

Vous remerciant par avance,

:)
Avatar du membre
Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: chargé de mission fonctionnaire

Message par Ester77 »

Bonsoir,

Un chargé de mission intervient directement dans la mise en œuvre d’un projet qui lui est confié et généralement défini dans le temps, comme l'aménagement urbain par exemple.
Il est chargé de développer ce projet sans avoir pour autant autorité sur les services (diagnostic, mise en œuvre, propositions, subventions, financement, communication autour du projet etc…). Il assure, en principe toute la «logistique administrative liée au projet ».

La durée de son contrat est souvent liée à la durée du projet. Ce qui explique qu’il est souvent contractuel et donc rémunéré plus librement et de façon variable en fonction des collectivités.

On peut postuler à des offres de chargé de mission sans passer par la case concours mais il faut justifier d'une bonne expérience dans le domaine concerné : droit, économie, développement durable, urbanisme, affaires sociales, etc…

Si une collectivité missionne un agent déjà en poste pour un projet donné, cela ne sera pas lié au grade ni à l'indice de l'agent mais à une simple modification de sa fiche de poste, voire de son régime indemnitaire pour la durée de la mission.

Si la mission confiée prend le pas sur le long terme sur les autres missions de l'agent, voire se substitue complètement aux autres missions, ce n'est plus "une mission", mais uen transformation du poste de l'agent titulaire (toujours indépendant de la rémunération).

Dans ce cas le poste devient, par exemple "chef de projet de projet de développement territorial", un titre plus généraliste qu'une mission stricto sensu en principe réservée aux chargés de mission contractuels recrutés pour un temps donné.
Dans ce contexte, oui l'agent peut être amené à encadrer et à se trouver en position de concrétisation de promotion interne par exemple, ou invité à passer tel examen ou concours pour "coller aux missions du poste". Et là, pour le coup, il pourra changer de rémunération.

Quoi qu'il en soit, il faut toujours et toujours répéter comme souvent ici sur le forum :wink: : le poste et ses missions sont indépendants du grade et de l'indice de rémunération alors oui, un chargé de mission peut être moins ou plus rémunéré qu'un agent lambda ou qu'un chef de service.
Répondre