TABLE ANNUELLE MENTION MARIAGE

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
lacs30
Messages : 57
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 14:07

TABLE ANNUELLE MENTION MARIAGE

Message par lacs30 »

Bonjour,

Je dispose d'un registre unique d'état-civil,environs 20 actes par an. Ma question concerne la mention des mariages sur la table annuelle. Jusqu'à présent je les ai toujours mentionné dans l'ordre chronologique mais une collègue travaillant dans une autre mairie m'a dit qu'il fallait mentionner les mariages par ordre alphabétique comme suit :

premier pavé : NOM et prénoms de l'époux - NOM de JEUNE FILLE et prénoms de l'épouse -date du mariage,

puis un autre pavé : NOM DE JEUNE FILLE et prénoms de l'épouse - NOM et prénoms de l'époux- date du mariage.

Qu'elle est la bonne méthode ?
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: TABLE ANNUELLE MENTION MARIAGE

Message par ACASIO »

Bonjour,

Votre collègue a raison : la table annuelle des mariages, tout comme les autres, doit être alphabétique.
Vous pouvez consulter le site internet suivant : http://fr.wikisource.org/wiki/Instructi ... _annuelles

Vous devez vous reporter au chapitre "tenue des registres d'état civil - Tables annuelles" de l'IGREC (Instruction Générale Relative à l'Etat Civil) que vous devez certainement avoir dans votre service.
Répondre