Reprise d'ancienneté après révocation

[Marcosian]

Bonjour,
je suis face a un cas que je ne sais traiter. Je ne trouve aucun texte ni aucune jurisprudence pour m'éclairer.
Il s'agit d'un agent qui a été attaché territorial titulaire pendant 5 ans et qui a été révoqué en il y a quelques années supprimé. Après avoir travaillé plusieurs dans le privé, il est revenu dans la territoriale et a repassé le concours d'attaché qu'il a obtenu de nouveau. Il a clairement expliqué son cas et l'élu et la direction l'avaient recruté sans préjugé. Il fait bien son job (supprimé) et il a été titularisé. Je n'ai pris en compte que sa période de non titulaire pour calculer son ancienneté a reprendre (8 ans). Mais il me demande pourquoi on ne reprend pas la période pendant laquelle il a été attaché titulaire la première fois. Même s'il a été révoqué, il argue qu'aucune décision de suppression de droit a pension n'avait été prononcé et que donc, en cas de retour dans la fonction publique, ses services doivent compter en tant que tel.
J'avoue que je ne sais pas vraiment quoi faire, et je ne reçois aucune réponse claire des services du centre de gestion, ni de la préf.
Je m'en remets donc à la communauté, si quelqu'un a déjà rencontré ce cas de figure!

Merci à vous

[coquelicot76]

Bonsoir et bonne année !
N'ayant pas rencontré ce genre de situation, mais néanmoins sous réserve que j'ai bien compris la situation :
Tout d'abord, si la collectivité qui l'a révoqué a bien fait son travail : elle a dû le rétablir au régime général (IRCANTEC) car pas 15 ans de services nécessaires à pension CNRACL => donc votre agent justifie de 5 ans au moins de services effectifs en qualité d'agent de droit public quand même.!(+ période de stage et non titulaire éventuellement validées)
Ensuite, vous parlez de 8 ans de services repris en qualité de non titulaire (IRCANTEC). (je suppose dans votre collectivité)
Je pense donc qu'il a raison concernant la reprise d'ancienneté : 8 + 5mini = 13 ans d'attaché au moins soit reprise de la moitié pour : 6,5 ans de reprise d'ancienneté (+ ou -) pour son classement (voir + si l'on compte son année de stage et éventuellement de non titulaire dans la collectivité qui l'a révoqué).
C'est simplement mon avis logique donné en fonction de votre exposé du problème.
Appel à tous si vous êtes d'accord ou pas ?
Cordialement.

[kanac]

bonsoir , je me pose une question un agent révoqué de la fpt à mon sens ne peut plus réintégrer la fpt de quelques manières de se soit comment as t'il pu être repris ???????????


Révocation :
- Radiation définitive des cadres
- Perte de la qualité de fonctionnaire
- Le fonctionnaire révoqué est admis à percevoir, dans les conditions
habituelles, des allocations pour perte d’emploi versées par la collectivité

kanac

[coquelicot76]

Bonsoir,
Kanac => Si l'agent en question est passé au pénal en même temps et qu'il a obtenu l'annulation de sa "faute", voire la prescription (ou par d'autres manières ???), je ne vois pas ce qui empêcherait qu'il soit de nouveau intégrer dans la FPT.. il aurait très bien pu demandé à être réintégré au bout d'un certain temps dans la collectivité qui l'a révoqué !!!!.
Lors de son recrutement, il semble avoir été honnête => Casier Judiciaire vierge ou pas : la collectivité savait à quoi s'attendre et l'agent s'est "rangé".
De +, s'il était révoqué effectivement définitivement (comme préconisé par la procédure de révocation), le Représentant de l'Etat aurait dû faire opposition à sa nomination stagiaire dans cette nouvelle collectivité.....!!! Ne croyez-vous pas ?
....J'attends vos réactions...

[kanac]

re ne pas confondre pénal et discipline fpt qui ne sont pas liés , c'est pas la même chose ni les mêmes conséquences , que la collectivité attende que l'agent soit sanctionné au pénal sans prendre de sanction à son niveau n'est pas une démarche responsable .Maintenant si sa faute ? n'a pas été reconnu par le pénal ????? et qu'il n'y a aucune trace sur son casier , de fait il n'a jamais quitté la fpt donc l'anciènneté suit son chemin habituel ( pas de faute , pas de sanction donc "pani problèm")

kanac

[coquelicot76]

Je n'ai pas confondu Pénal et Administratif => effectivement pas de lien mais seule la libre appréciation de la collectivité intervient dans ce cas... après l'annulation du pénal (ou pas)........ ah !?
De toute façon, il est réintégré cet agent (légal ou illégal : c'est un cas qui relèverait de la jurisprudence s'il devait y avoir problème !) Comme le disait Marcosian, il n'a rien trouvé sur le sujet après questionnement même auprès de la Préf.
La question initiale posée par Marcosian concernait sa reprise d'ancienneté pour son classement : j'ai déjà répondu.

[kanac]

re coquelicot76 c'est bien de la même chose que je parle j'ai dû confondre ta réponse , pas grave kanac

[webmestre]

J'ai demandé à l'initiateur du sujet d'éditer son sujet pour supprimer des éléments trop "révélateurs".
Il ne l'a pas fait, donc je m'en suis chargé...