Responsabilité d'un chef de service

[boudu]

En cas de retard récurrent d'un agent à son travail, s'il lui arrive un accident, qui est responsable : l'agent ou le chef de service pour ne pas lui avoir notifié ses retards répétés ?

Autre question : en cas d'utilisation non autorisée d'un véhicule de service (ex : prendre un véhicule pour aller manger chez soi le midi), qui est responsable ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Laurent]

en cas d'utilisation non autorisée d'un véhicule de service (ex : prendre un véhicule pour aller manger chez soi le midi), qui est responsable ?

S'il "confond" véhicule de service et véhicule de fonction, j'espère qu'il est responsable...

[boudu]

on est d'accord : c'est effectivement un véhicule de service qui est utilisé. Dans ce cas, vous me confirmez que c'est bien l'agent et uniquement lui qui est responsable ?

[Laurent]

Je ne confirme pas dans le sens ou je n'ai ni texte ni jurisprudence, je parle sur le mode du "ressenti".

Ca pose quand même des problèmes : si l'agent utilise un véhicule sans autorisation et hors du cadre de son travail, qu'en est-il de l'assurance de la collectivité ?

[idefix]

Bonjour,

En cas de retards (même chroniques), vous n'êtes aucunement responsable, cela reste un accident de trajet.

S'il y a "utilisation non autorisé" d'un véhicule administratif quelqu'en soit le motif, l'assurance du véhicule entre en action en cas de sinistre, mais lors de votre rapport qui sera joint à la procédure, il est impératif de préciser que l'agent ne se trouvait plus sous (ou avait echappé à) votre autorité au moment des faits...
Seulement, et là c'est moins drôle, si on peut mettre en évidence que vous aviez connaissance de ces "emprunts répétitifs" sans les avoir signalés (et demandé que des "mesures disciplinaires" soient prises)... Je ne vous fais pas de dessin...