ACCORD CADRE

[FLAVIA]

Quelqu'un aurait-il des liens vers les accord-cadres ? Avec des exemples et tout ? Des cas où c'est intéressant, où ça ne l'est pas, etc.
Plus je lis de trucs et moins je comprends.
Je pensais : un accord-cadre est utilisé quand on ne peut définir à l'avance ses besoins, et/ou qu'on ne peut dresser une liste exhaustive des produits du PBU.
Exemple : prestations de réparations des bâtiments avec 5 lots (peinture, menuiserie, plomberie, etc).
Je contractualise dans un accord -cadre tout ce qui m'est possible de contractualiser avec les corps de métier. Je compare les offres sur la base d'un DQE.
Je retiens 2 entreprises par lot. Et ensuite, au fur et à mesure que les besoins se font jour, je lance des marchés subséquents, pour lesquels je compare les devis des 2 signataires de l'accord-cadre.
Est ce que c'est ça ?

Merci par avance de vos docs, liens éventuels, réponses...

[virgin]

Bonjour,

Nous avons passé des accords cadres pour les déconstructions. Cela nous permet en plus de mettre en concurrence les entreprises. L'idée de l'accrod cadre est pas mal si il n'y pas trop de marchés subsequents (car beaucoup de papiers contraitement aux marchés à bons de commande)

Donnez-moi voter mail et je vous transmettrais nos exemples d'accords cadres

Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Flavia

Tous mes voeux pour cette nouvelle année avec la santé et lar éussite pour tous vos projets pro et perso
Je me suis exprimée sur l'accord cadre ici
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =8&t=11292

Je ne me souviens plus la taille de votre commune : prudence attention aux usines à gaz....

J'ai à l'esprit un accord cadre de ce type qui fonctionne dans une comcom mais c'est le 2ème type d'AC (ex BC multi attributaire ce qui veut dire sans remise en concurrence à chaque fois)
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... -cadre.htm
http://ec.europa.eu/internal_market/pub ... ork_fr.pdf
http://www.minefe.gouv.fr/directions_se ... cadres.pdf
http://www.minefe.gouv.fr/directions_se ... mmande.pdf

Bonne lecture

Cordialement

[FLAVIA]

Merci bien, j'avais en fait déjà lu tout ça.

Mon pb concene les accords-cadres mono attributaire.
Je souhaite passer ce type de contrat pour les marchés dont on ne peut établir un PBU exhaustif du fait de l'ignorance de nos besoins.
Dois-je faire :
- un accord-cadre + un marché subséquent à BC + ensuite les BC
- ou un accord cadre + juste des BC en demandant au fournisseur de compléter son offre, ainsi chaque BC constitue un marché subséquent ...

quelqu'un aurait-il un exemple d'accord cadre mono attributaire ?

Merci par avance

[virgin]

Re-bonjour,

J'ai pris un eu de temps pour répondre mais voici la solution que nous avons prise.
On ne passe pas d'accord cadre mono-titulaire car trop lourd à gérer au niveau marchés subséquents et pas très efficaces car le marché cadre a pour but de mettre en concurrence plusieurs titulaires.
Nous passons des marchés à bons de commande avec un BPU présenté de la façon suivante :
1. descriptif des commandes possibles le plus exhaustif possible
2. on demande de compléter une liste de catalogues (à nous transmettre dans l'offre) avec un % de remise proposé, ainsi tous les prix du catalogue sont contractualisés.

Si il te faut des exemples de BPU « exhaustif » par corps de métiers, dis-moi lesquels et je te les transmets

Bonne journée

[FLAVIA]

C'est ce que je fais dans certains cas.
Mais pour certains marchés, les catalogues n'existent pas.
Par exemple : marché d'impression pour la Ville (affiches, kakémons, bâches), les prix dépendent de ce que l'on commande au coup par coup (bâche de telle épaisseur pour tel info, affiche de telle qualité, etc...).
Comment faire alors ? Un marché à BC n'est pas adapté...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Flavia

Vous êtes sur de bien avoir tout compulsé ?

Il existe deux types d'AC
1/ l'accord cadre avec ses marchés subséquents
Il ne peut être mono-attributaire, c'est un non sens et le Juge a clairement indiqué qu'il faut 3 attributaires minimum.
En AUCUN CAS le bon de commande n'a valeur de marché subséquent

2/ notre bon marché à BC qui ne bouge pas, il est confirmé que ce dernier ne nécessite pas de marché subséquent : clairement indiqué dans la fiche BERCY

Pour la COMM effectivement c'est un des secteurs indiqués pour l'AC, et non l'AC n'est pas le rêve annoncé, il faut au maximum faire un BPU avec les montants plafonds, pour l'AC il est obligatoire d'indiquer un mini-maxi
http://www.lagazettedescommunes.com/504 ... du-marche/

Alors il faut regarder sur 3-4 ans et prévoir au mieux toutes les possibilités afin de déterminer ces fameux montants plafonds, comme je l'indiquais à ma DIRCOM et DIRCAB "soyons fou, il faut prévoir la top affiche haute qualité, la top campagne institutionnelle", prévoir un BPU au plus proche des besoins, mais il est impossible de tout prévoir"....
Il faut bien avoir conscience que la remise en concurrence fait l'objet d'une tracabilité, dans votre cas un ptit cahier des charges avec les critères de jugement (si non indiqués dans l'AC) et un délai pour répondre. Puis courriers aux non retenues avec notes et indication de l'attributaire. Puis AE ou autre document formalisant le marché subséquent.
il va de soi que nous avons obligation d'estimer le montant pour savoir si MAPA ou formalisé : ATTENTION si formalisé ca veut dire CAO et CM à chaque marché subséquent. Et non le marché subséquent ce n'est pas simple comme un coup de fil tout simple aux attributaires.
Alors non, l'AC n'est pas le merveilleux outils annoncé, non il n'est pas un moyen de contourner le CMP et non pour les ptites et moyennes collectivités ce n'est pas l'arme fatale.
Néanmoins malgré mes réticences, je vais lancer un AC pour la COMM car ca reste moins lourd que mettre en concurrence chaque année...je vais faire au mieux, je rédigerai moi même comme une grande mon DCE car tous les modèles qui sont passés dans mes mains étaient non conforme D'ailleurs le mien ne le sera pas à 100% mais au moins j'assumerai à 100%
Mais celà reste un vrai exercice d'équilibriste...
Alors je n'ai qu'un conseil, prenez du temps et recenser au mieux le besoin, il faut passer du temps sur le BPU et ne pas se contenter d'une commande représentative simulative...
Ne pas oublier la formule de révision et les validations expresses et dérogations au CCAG PI
Enfin il faut avoir conscience que les entreprises vont finir par bouder l'AC car parfois sur 5 ans c'est toujours le même qui travail, et si un attributaire se lasse et veut sortir de l'AC et bien l'AC "meurt". Même combat en cas de faillite de l'un des attributaires, l'AC "meurt" (ce qui veut dire qu'il faut bien veiller à l'analyse des candidatures) et vi et vi ca c'est un gros danger potentiel et une arme fatale a déployer en cas d'offre anormalement basse....
Je dois être maso mais j'avoue en toute serenité que jme marre beaucoup en pensant à cette perspective pour le merveilleux AC que je vais devoir lancer, moi l'anti AC déclarée

Enfin confiance toute relative aux experts en expertise qui affirment maitriser les AC et donner des supers modèles : pour l'instant pas de jurisprudences mais quand ca va arriver, ca va faire mal.

Voili, voilou, à vous de vous forger vos propres convictions et votre propre avis car comme j'aime à le dire à l'envie, c'est votre besoin et celui de personne d'autre, de ce fait vous pouvez adapter les modèles mais il est important d'avoir son propre jugement, dans notre si beau métier, le doute est notre meilleur ami car il nous force à chercher l'info, à rester en alerte, à tirer des enseignements de nos erreurs, bref à avancer en sachant que celui qui fait tout bien à 100% n'existe pas en mon sens...mais nous nous devons de tendre vers l'exellence tout en restant réaliste

Perso lorsque que je transmets les infos je m'attache toujours à indiquer les difficultés rencontrées, les articles qu'ils faudra modifier impérativement...le sourcing n'est interressant que si nous partageons toute l'info et pas seulement les DCE...après ce n'est que mon avis qui n'engage que moi et je sais qu'il y en a au moins un sur le forum qui ne partage pas mon avis....mais comme je suis en accord avec moi même ca ne me dérange pas

Cordialement

[CHOCHA]

Je suis loin d'être experte dans le domaine....mais dans le cas de Flavia: si elle fait 1 accord-cadre et ensuite qu'elle demande des devis (ou 1 BPU à compléter): cela ne sert-il pas de marché subséquent si tous les termes régissant les marchés subséquents ont déjà été prévus dans l'accord-cadre?
Et ensuite, elle fait 1 BC avec celui à qui elle notifie le marché subséquent

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

C'est difficile en marché COMM de prévoir les critères dans l'AC...en tout cas pour nous dans ma collectivité c'est difficile car un coup ce sera la délai l'important, une autre fois le technique, une autre fois le prix....

Pour les devis il y a combat d'experts : pour les uns c'est le document qui sert à l'analyse et seulement à ca, pour les autres effectivement le devis dument signé et notifié peut avoir valeur de marché subséquent....

Je vais en veille juridique (formation conférence) je poserai (encore [-o< ) la question....

La nature de ma réponse voulait juste dire : "attention" il y a toute la tracabilité à assurer, un petite descriptif pour la mise en concurrence, l'analyse, les réponses détaillés aux non retenues et la notification"
GROSSO MODO c'est ca le message, pour la COMM c'est jouable mais pour un besoin recurrent ca peut vite devenir l'enfer...
Je ne parle pas bien sur des grandes collectivités qui ont le personnel qui va avec

je suis à l'écoute des passionnés d'AC prêt à le défendre et à tenter de me convaincre, hélàs sur le post dédié à l'échange c'est morne vallée
(merci Chocha de jouer le jeu et de venir échanger =D> J'ADORE )

Cordialement

[CHOCHA]

Accord-cadre: J'y suis en plein dedans en ce moment!!! Je rame toujours avec mon accord-cadre fruits et légumes...mais j'ai eu du flair car je viens de découvrir qu'il est désormais interdit de demander des réductions de prix pour l'achat de fruits et légumes...(c'est ce u'on faisait avant).
Je ne suis pas une accroc des accord-cadre mais je tente puor la première fois le coup...j'avoue que les documentations sur le sujet sont bien minces...Et sur mon thème, c'est le NEANT!!!!!Faut faire travailler ses méninges et tenter de faire au mieux!!!
En tout cas, une fois mis en place, je vous tiendrai informés de la catastrophe que j'aurai mis en place!!!!