Bonjour,
récemment arrivé dans une collectivité territorriale, je suis catégorie B technique titulaire à temps complet.
Je viens de découvrir les heures écrêtées, à savoir que ces heures effectuées en plus de la journée normale (au delà des heures normales de 07h35) basculent dans une banque de temps qui n'est à priori qu'indicative puisque "perdues".
Je m'explique :
En effet, je fais également des heures supplémentaires (par exemple travail le WE lors d'évènements particuliers) que ma collectivité ne paye pas (pour les catégories B) mais en autorise la récupération (environ 140 heures sur une année).
Toutefois en ce qui concerne les "heures écrêtées" elles ne sont ni payables, ni récupérables, il m'arrive très souvent de partir le soir vers 20h00 - 21h00 et quelquefois 22h00 (pas par plaisir mais bien pour travailler), ce qui fait que ce nombre d'heure évolue très rapidement.
D'après mes calculs ce nombre d'heures devrait se situer aux alentours entre 250 et 280 heures sur l'année.
Si je divise 280 par 35 cela fait 8 semaines de travail non compensé...
Attention je ne me plains pas, je suis très content de ce que je fais, mais je voudrais savoir quelle est la légalité de ces heures vis à vis de la règlementation, suis je en droit d'en demander le paiement ou la récupération (au moins d'une partie) ?
Qu'en pensez vous ? Est ce également comme cela chez vous ? Y a-t-il une jurisprudence à ce sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Heures écrêtées
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: Heures écrêtées
Bonjour,
les heures écrêtées sont elles uniquement utilisées dans ma collectivité...?
Quelqu'un a-t-il une petite réponse à m'apporter SVP.
Merci d'avance et bon réveillon.
les heures écrêtées sont elles uniquement utilisées dans ma collectivité...?
Quelqu'un a-t-il une petite réponse à m'apporter SVP.
Merci d'avance et bon réveillon.
Re: Heures écrêtées
Bonjour,
non tu n'es pas le seul à avoir des heures écrêtées, enfin on est au moins deux...
Mais je n'en fait pas autant que toi, toutefois j'avoue que c'est un peu opaque pour moi comme temps de travail comparé à des heures supplémentaires... Où se situe la limite entre les deux ?
A mon avis quand on commence à partir vers 20h00 / 21h00 cela pourrait être assimilé à des heures supp ! Non ?
Peut être que l'activité de ton poste s'est fortement accrue et de ce fait cela nécessiterait peut être une personne en plus, je ne sais pas, mais en général quand on se plaint de faire trop d'heures les grands chefs répondent que l'on est mal organisé
ce qui n'est bien souvent pas la vérité 
Et puis la conjoncture n'est pas à l'embauche bien au contraire !
Je n'ai pas trop cherché à comprendre mais si quelqu'un travaillant dans le secret des RH a une explication je suis perneur également !
non tu n'es pas le seul à avoir des heures écrêtées, enfin on est au moins deux...
Mais je n'en fait pas autant que toi, toutefois j'avoue que c'est un peu opaque pour moi comme temps de travail comparé à des heures supplémentaires... Où se situe la limite entre les deux ?
A mon avis quand on commence à partir vers 20h00 / 21h00 cela pourrait être assimilé à des heures supp ! Non ?
Peut être que l'activité de ton poste s'est fortement accrue et de ce fait cela nécessiterait peut être une personne en plus, je ne sais pas, mais en général quand on se plaint de faire trop d'heures les grands chefs répondent que l'on est mal organisé
ce qui n'est bien souvent pas la vérité Et puis la conjoncture n'est pas à l'embauche bien au contraire !
Je n'ai pas trop cherché à comprendre mais si quelqu'un travaillant dans le secret des RH a une explication je suis perneur également !
Re: Heures écrêtées
Bonjour à tous et toutes,
Tout d'abord je tiens à vous exprimer mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année qui commence, la santé bien entendu et que vous trouviez ici ou ailleurs les réponses à vos questions.
Je profite de ces voeux pour relancer mon post sur les heures écrêtées, je vois qu'il a été lu par une cinquantaine de personnes, je remercie Mitch pour sa réponse, je vois que cela existe ailleurs que dans ma collectivité et que cela l'interroge également.
Alors si un / une pro des RH temps de travail passe par là, merci de me donner des infos à ce sujet [-o< , je ne pense pas être un cas isolé...
En tout cas merci d'avance et bon début d'année. =D>
Tout d'abord je tiens à vous exprimer mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année qui commence, la santé bien entendu et que vous trouviez ici ou ailleurs les réponses à vos questions.
Je profite de ces voeux pour relancer mon post sur les heures écrêtées, je vois qu'il a été lu par une cinquantaine de personnes, je remercie Mitch pour sa réponse, je vois que cela existe ailleurs que dans ma collectivité et que cela l'interroge également.
Alors si un / une pro des RH temps de travail passe par là, merci de me donner des infos à ce sujet [-o< , je ne pense pas être un cas isolé...
En tout cas merci d'avance et bon début d'année. =D>
Re: Heures écrêtées
Bah ça a pas l'air de passionner les foules cette affaire d'heures écrêtées...
Alors je transforme la question posée :
comment appelle-t-on le temps de travail fait au delà du temps journalier qui n'est pas comptabilisé en heures supplémentaires, qui n'est pas payé et qui n'est pas non plus récupéré et donc perdu en fin d'année ?
Si quelqu'un sait, merci à lui ou elle =D>
Alors je transforme la question posée :
comment appelle-t-on le temps de travail fait au delà du temps journalier qui n'est pas comptabilisé en heures supplémentaires, qui n'est pas payé et qui n'est pas non plus récupéré et donc perdu en fin d'année ?
Si quelqu'un sait, merci à lui ou elle =D>
Re: Heures écrêtées
bonjour Kanac,
oui c'est une façon de voir les choses
Mais concrètement, ces heures ont elles une existence légale ?
Par exemple dans votre cas êtes vous amené régulièrement à travailler "bénévolement" pour reprendre votre terme ?
Il m'arrive de travailler un peu plus tard mais quand ça commence à atteindre plus de 250 heures comme Jobic on est quand même endroit de se poser des questions... Moi j'appelle ça presser le citron !
Je n'ai pas rencontré beaucoup de philantropes durant mes 24 années de fonction publique, je dirais même aucun ou presque
Cordialement.
oui c'est une façon de voir les choses
Mais concrètement, ces heures ont elles une existence légale ?
Par exemple dans votre cas êtes vous amené régulièrement à travailler "bénévolement" pour reprendre votre terme ?
Il m'arrive de travailler un peu plus tard mais quand ça commence à atteindre plus de 250 heures comme Jobic on est quand même endroit de se poser des questions... Moi j'appelle ça presser le citron !
Je n'ai pas rencontré beaucoup de philantropes durant mes 24 années de fonction publique, je dirais même aucun ou presque
Cordialement.
Modifié en dernier par Mitch29 le jeu. 6 janv. 2011 13:01, modifié 1 fois.
Re: Heures écrêtées
re , le peu de fois ou je suis tenu de faire des heures en dehors du temps de travail je les récupèrent de suite , dans la semaine qui suit .
kanac
kanac
Re: Heures écrêtées
Excusez moi j'éditais mon post et je n'avais pas vu votre réponse.
Ce qui peut être admissible (et encore) pour un cadre sup ++ ne peut pas l'être pour un catégorie B (avec loa différence de salaire qui va avec) et je suis quasi certain que même un catégorie A+ ne fait pas autant d'heures "gratuites"...
Le problème de la récupération des heures c'est que ça supprime du temps de travail et donc c'est la quadrature du cercle dans la mesure où la récupération génère la récupération...
Quand on passe sa journée ou une partie de sa journée en réunion il faut bien prendre le temps de traiter les dossiers...
C'est abérrant et ça ne va pas aller en s'arrangeant avec la diminution du nombre de fonctionnaires...
Ce qui peut être admissible (et encore) pour un cadre sup ++ ne peut pas l'être pour un catégorie B (avec loa différence de salaire qui va avec) et je suis quasi certain que même un catégorie A+ ne fait pas autant d'heures "gratuites"...
Le problème de la récupération des heures c'est que ça supprime du temps de travail et donc c'est la quadrature du cercle dans la mesure où la récupération génère la récupération...
Quand on passe sa journée ou une partie de sa journée en réunion il faut bien prendre le temps de traiter les dossiers...
C'est abérrant et ça ne va pas aller en s'arrangeant avec la diminution du nombre de fonctionnaires...
Re: Heures écrêtées
Pareil que Kanac, sauf s'il s'agit d'un cadre ou si l'agent bénéficie d'un régime indemnitaire accordé en liaison avec les contraintes particulières du poste (à la rigueur).Mitch29 a écrit : comment appelle-t-on le temps de travail fait au delà du temps journalier qui n'est pas comptabilisé en heures supplémentaires, qui n'est pas payé et qui n'est pas non plus récupéré et donc perdu en fin d'année ?
J'en connais pas beaucoup qui travaille sans être payé (un seul à vrai dire, mais bon c'est parce qu'il ne supporte plus sa femme et qu'il est mieux au boulot qu'à la maison)
Re: Heures écrêtées
Bonjour,
Dans un premier temps je vous souhaite à tous une bonne et haureuse année !
Alors je ne suis pas une pro de la RH mais je pratique un peu. Pour ma part ,toutes les heures effectuées en dehors du temps de travail hebdomadaire ou annuel selon le cas est considérées comme heures supplémentaires ou complémentaires ( pour les temps non complets).
Elles doivent donc être récupérées ou payées suivant les collectivités.
Je me suis beaucoup documentée à ce sujet pour la réalisation d'un règlement interne et la mise en place d'astreintes et il n a jamais été question dans tous les docuements "d heures écrétées". D'ailleurs je n'ai toujours pas compris la nuance entre heures écrétées et supplémentaires.
Je vous conseille de reprendre le règlement intérieur de votre collectivité. Peut être que ce règlement fait mention de cette différence.
Peut être aussi avez vous un régime indemnitaire nommé il me semnle ' prime heures supplémentaire " ( ou qq chose comme ceux ci et qui est différent de l'indeminté des HS ) et qui comprendrait un certain nombre d'heures sup . CE serait en quel que sorte un forfait pour N heures sup SI vous dépassez ces N heures alors que peut être vous êtes payés à l'heures sup .
Je ne vois que ça comme explication.
Sinon moi aussi j'appelle ça du bénévolat , malheureusement! Et votre collectivité n'est pas du tout dans les clous!
PS: Avez vous demandé directement à votre RH les explications ?
Bonne journée
Cordialement
Dans un premier temps je vous souhaite à tous une bonne et haureuse année !
Alors je ne suis pas une pro de la RH mais je pratique un peu. Pour ma part ,toutes les heures effectuées en dehors du temps de travail hebdomadaire ou annuel selon le cas est considérées comme heures supplémentaires ou complémentaires ( pour les temps non complets).
Elles doivent donc être récupérées ou payées suivant les collectivités.
Je me suis beaucoup documentée à ce sujet pour la réalisation d'un règlement interne et la mise en place d'astreintes et il n a jamais été question dans tous les docuements "d heures écrétées". D'ailleurs je n'ai toujours pas compris la nuance entre heures écrétées et supplémentaires.
Je vous conseille de reprendre le règlement intérieur de votre collectivité. Peut être que ce règlement fait mention de cette différence.
Peut être aussi avez vous un régime indemnitaire nommé il me semnle ' prime heures supplémentaire " ( ou qq chose comme ceux ci et qui est différent de l'indeminté des HS ) et qui comprendrait un certain nombre d'heures sup . CE serait en quel que sorte un forfait pour N heures sup SI vous dépassez ces N heures alors que peut être vous êtes payés à l'heures sup .
Je ne vois que ça comme explication.
Sinon moi aussi j'appelle ça du bénévolat , malheureusement! Et votre collectivité n'est pas du tout dans les clous!
PS: Avez vous demandé directement à votre RH les explications ?
Bonne journée
Cordialement
Re: Heures écrêtées
Bonjour et merci pour vos réponses,
je découvre la collectivité (c'est ma première), je me rends compte que plus on en fait et plus on est bon pour en faire !!!
je n'ai pas de régime indemnitaire particulier par rapport à mes collègues qui arrivent à 09h00, qui partent tous les jours à 17h00 et qui prennent 2 heures pour déjeuner...
Quand je parle de 250 à 280 heures il s'agit en fait de beaucoup plus puisque mon compteur journalier ne tient compte que des 10 premières heures et que quelquefois je dépasse les 11h00, d'autre part le compteur enlève systématiquement 45 minutes de pause méridienne et quelquefois il m'arrive de ne pas avoir le temps de manger car je bosse...
On m'a quand même dit à propos de travail supplémentaire : "avec toutes les heures que tu fais tu peux bien faire ça en plus ça ne se verra pas"...
Mon compteur de temps passe en alarme très régulièrement avec "temps hebdomadaire > 48 heures"...
Mais bon je n'ai pas le choix, comment faire autrement ? Je fais juste mon boulot comme il doit être fait...surtout que l'époque n'est pas à l'embauche pour avoir quelqu'un en soutien.
Le pire c'est quand je reviens de congés, généralement la première semaine est cauchemardesque, heureusement que je consulte ma messagerie quand je suis en vacances pour anticiper un peu.
Je ne me demande plus pourquoi le poste a été pourvu en externe, j'ai compris, je cherche donc à partir mais ce n'est pas simple d'être recruté dans une autre commune !!!
je découvre la collectivité (c'est ma première), je me rends compte que plus on en fait et plus on est bon pour en faire !!!
je n'ai pas de régime indemnitaire particulier par rapport à mes collègues qui arrivent à 09h00, qui partent tous les jours à 17h00 et qui prennent 2 heures pour déjeuner...
Quand je parle de 250 à 280 heures il s'agit en fait de beaucoup plus puisque mon compteur journalier ne tient compte que des 10 premières heures et que quelquefois je dépasse les 11h00, d'autre part le compteur enlève systématiquement 45 minutes de pause méridienne et quelquefois il m'arrive de ne pas avoir le temps de manger car je bosse...
On m'a quand même dit à propos de travail supplémentaire : "avec toutes les heures que tu fais tu peux bien faire ça en plus ça ne se verra pas"...
Mon compteur de temps passe en alarme très régulièrement avec "temps hebdomadaire > 48 heures"...
Mais bon je n'ai pas le choix, comment faire autrement ? Je fais juste mon boulot comme il doit être fait...surtout que l'époque n'est pas à l'embauche pour avoir quelqu'un en soutien.
Le pire c'est quand je reviens de congés, généralement la première semaine est cauchemardesque, heureusement que je consulte ma messagerie quand je suis en vacances pour anticiper un peu.
Je ne me demande plus pourquoi le poste a été pourvu en externe, j'ai compris, je cherche donc à partir mais ce n'est pas simple d'être recruté dans une autre commune !!!