Salut le forum. J'ai une question concernant les préavis de grève.
Les enseignants gréviste doivent déclarer leur intention de grève au moins 48 avant, en raison du service minimum d'accueil. Il en est de même pour certaines catégories d'agent, je voudrais savoir si c'est également le cas dans la fonction publique territoriale. Je n'ai rien trouvé de bien probant à ce sujet.
Merci pour vos retours, une réponse de votre part, ça serait génial, encore plus si elle est agrémentée du texte légal.
Amitiés à tous, et excellentes fêtes de fin d'année.
Préavis pour les agents grévistes
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 7
- Enregistré le : dim. 4 mars 2007 21:21
Re: Préavis pour les agents grévistes
bonsoir , un article qui pourrais t'intérrésser
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article280
http://vosdroits.service-public.fr/F499.xhtml
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article280
http://vosdroits.service-public.fr/F499.xhtml
Re: Préavis pour les agents grévistes
Non rien ne t'oblige à te déclarer gréviste. Bien sûr ton syndicat a du déposé un préavis conforme à ta collectivité.
-
- Messages : 7
- Enregistré le : dim. 4 mars 2007 21:21
Re: Préavis pour les agents grévistes
J'avais laissé un second message pour apporter des précisions. Je ne parle donc pas du préavis déposé par les syndicats qui doit se faire 5 jours avant, mais bien du recensement des agents grévistes. Et donc, ma question est la suivante: une collectivité peut-elle obliger un agent à déclarer quelques jours à l'avance, au même titre que les enseignants par exemple.
Merci pour les deux retours précédents, mais je ne vois rien en ce qui concerne les textes légaux.
Merci pour les deux retours précédents, mais je ne vois rien en ce qui concerne les textes légaux.
Re: Préavis pour les agents grévistes
re , en fouillant un peu ici
supprimé
kanac
supprimé
kanac
Modifié en dernier par webmestre le mar. 28 déc. 2010 22:25, modifié 1 fois.
Raison : Source invérifiable.
Raison : Source invérifiable.