Bonjour,
je souhaite diviser mon terrain en 2 lots pour éviter le permis d'aménager.
Le 2e lot devra être déservi par une voie d'accès qui passera le long de la 1ere parcelle.
Voulant éviter également une servitude de passage, je souhaite constituer un 3ème lot en indivision dédié à cette voie d'accès.
La création de ce 3ème lot m'oblige-t-elle à faire un permis d'aménager ? (puisqu'il y a 3 lots dans cette hypothèse)
Merci d'avance
Eviter le PA
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Eviter le PA
Non, ce troisième lot n'étant pas destine a l implantation de BATIMENTS , vous resterez en dp!
Mais faites des servitudes sur ce lot en indivision
Mais faites des servitudes sur ce lot en indivision
Re: Eviter le PA
Bonjour et merci pour vos réponses !
Pour répondre à Emmanuel Wormser, je souhaite éviter le PA car il me semble qu'il est bcp plus contraignant en terme d'espaces communs / voiries et donc plus couteux.
Ce n'est pas non plus une opération d'aménageur foncier ! je veux me simplifier la vie.
Pour répondre à jmltopo : quel est l'intérêt de faire des servitudes sur ce 3ème lot s'il est déjà en indivision ??? ça fait double emploi non ?
Merci
Pour répondre à Emmanuel Wormser, je souhaite éviter le PA car il me semble qu'il est bcp plus contraignant en terme d'espaces communs / voiries et donc plus couteux.
Ce n'est pas non plus une opération d'aménageur foncier ! je veux me simplifier la vie.
Pour répondre à jmltopo : quel est l'intérêt de faire des servitudes sur ce 3ème lot s'il est déjà en indivision ??? ça fait double emploi non ?
Merci
Re: Eviter le PA
Nôooooooonnn!
Nous venons d' en faire 10 pages sur un autre forum, et je me sens pas de recommencer.
Une parcelle en indivision permet autant d' y mettre une chaise longue que de planter des artichauts , ce qui est gênant si l autre co-indivis préfère les tomates et y jouer a la pétanque......
Alors faites une servitude au profit de toutes les parcelles a desservir.....
Prévoyez les conditions de réalisations de l accès et son entretien et les parts respectives......et tout ira bien pour quelqes centaines d' euros de frais de notaire de plus.
Ceci étant une indivision a deux , c est la pire des situations.......un peu comme le mariage!
Faut toujours être d' accord, ce qui est une vue de l esprit!
Nous venons d' en faire 10 pages sur un autre forum, et je me sens pas de recommencer.
Une parcelle en indivision permet autant d' y mettre une chaise longue que de planter des artichauts , ce qui est gênant si l autre co-indivis préfère les tomates et y jouer a la pétanque......
Alors faites une servitude au profit de toutes les parcelles a desservir.....
Prévoyez les conditions de réalisations de l accès et son entretien et les parts respectives......et tout ira bien pour quelqes centaines d' euros de frais de notaire de plus.
Ceci étant une indivision a deux , c est la pire des situations.......un peu comme le mariage!
Faut toujours être d' accord, ce qui est une vue de l esprit!
Re: Eviter le PA
Sauf qu'en cas de vente, un accès en indivision fait moins peur qu'une servitude, non ?
Je peux vous demander le lien vers le forum en question ou c'est abusé ?
Merci
Je peux vous demander le lien vers le forum en question ou c'est abusé ?
Merci
Re: Eviter le PA
Sauf que justement, il me semble que l on devrait avoir peur , non d' une servitude, mais de ces mariages arranges sans que les futurs époux ne se connaissent.... 
Pour le lien, bien sur si........webmaster est ok!
Pour le lien, bien sur si........webmaster est ok!