Bonjour.
Apparemment, le personnel employé par des CCAS de communes situées en zone de revitalisation rurale devrait bénéficier des exonérations de charges patronales prévues par la loi - je suppose que ces dispostions s'appliquent aussi aux CIAS surtout si toutes les communes cocnernées sont en ZRR.
Maintenant, j'ai lu qu'il avait été question dans les discussions sur la loi de finances 2011 de revenir sur cet avantage, de le supprimer ou de le limiter aux petites structures.
Quelqu'un peut-il me confirmer que cette idée a finalement été abandonnée ?
Merci d'avance !
Exonération cotisations patronales CCAS - ZRR
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Exonération cotisations patronales CCAS - ZRR
Modifié en dernier par webmestre le dim. 19 déc. 2010 23:09, modifié 1 fois.
Raison : Forum incorrect.
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