Bonjour,
Dans le POS de ma commune en zone ND, il est spécifié dans l'article ND1 que sont admises : "les constructions à usage d'équipement collectif liées et nécessaires à l'exercice des activités pratiquées dans la zone et sous réserve qu'elles ne compromettent pas la vocation de celle-ci"
Dans cette zone ND, j'ai un terrain sur lequel je voudrais réaliser une ou des habitations à but locatif (saisonnier et annuel). Ce terrain est à 400 ou 500 m d'un hotel restaurant avec qui je voudrais travailler : appartements pour le personnel, chambres supplémentaires pour pouvoir accueillir un bus, salle de restauration supplémentaire...
Je voudrais donc savoir quelles sont les constructions qui rentrent sous le terme "à usage d'équipement collectif" et si dans mon cas ceci est applicable.
Merci d'avance
Philippe
usage d'équipement collectif
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Ethancarter
- Messages : 30
- Enregistré le : mer. 8 mars 2006 21:21
Bonjour,
En zone ND, il n'est pas possible de construire des maisons d'habitations.
Cette zone est réservée aux bois et aux forêts.
Par équipement d'interêt collectif, on entend des équipements (publics, la plupart du temps) destiné à offrir un service à la population : cimetierre, mairie, école, hôpital.... etc.
Toutefois pour une zone ND, il ne sera toléré que des équipements trés légers, comme par exemple un parcours aventure, un crapa... et encore sous réserve que la zone n'ai ni EBC (espace boisé classé) ni ZNIEFF.
En zone ND, il n'est pas possible de construire des maisons d'habitations.
Cette zone est réservée aux bois et aux forêts.
Par équipement d'interêt collectif, on entend des équipements (publics, la plupart du temps) destiné à offrir un service à la population : cimetierre, mairie, école, hôpital.... etc.
Toutefois pour une zone ND, il ne sera toléré que des équipements trés légers, comme par exemple un parcours aventure, un crapa... et encore sous réserve que la zone n'ai ni EBC (espace boisé classé) ni ZNIEFF.