Déclaration préalable ou Permis d'aménager

[CAROLE59]

Bonjour,

Pouvez vous me dire quand il doit y avoir une Déclaration Préalable et quand il doit y avoir un Permis d'Aménager ?
Je n'ai rien trouver dans le règlement de zone du PLU. D'ailleurs, est il possible qu'il y ait les 2 (PA et DP)?

Si il y a permis d'aménager, où puis je trouver les documents nécessaires à l'information du particulier afin de connaître les modalités d'aménagement.

Un grand MERCI,


Carole59

ps : C'est dur quand on est pas du métier ! le droit de l'urbanisme n'est pas du tout évident.

[blackmamba40]

Sujet déjà évoqué sur plusieurs posts.

PA : Création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, sinon DP

Je vous conseille de consulter ce site pour plus d'info : http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... rubrique=5

Le droit de l'urbanisme n'est pas du tout évident

Courage, plus que quelques mois de patience... enfin bon plus facile à dire qu'à faire

[jmltopo]

Courage.....tout court ou courage....fuyons!

[CAROLE59]

Il s'agit ici de diviser une parcelle de 5000m2 en 2 lots, peut être 3, voir 4 lots (4 étant le maximum autorisé par le PLU, dans une voie privée en impasse). Une voie privée à créer sur les 5000 m2 permet d'accéder aux différents lots.
Toutefois, cette parcelle de 5000 m2 est elle même issue d'un partage récent d'une plus grande propriété, qui faisait 8000 m2 :
Mr X., propriétaire, a vendu en 2008, un terrain à bâtir (1 parcelle) de 1000 m2 avec un accès sur la rue A.
Mr X., propriétaire, a vendu en 2010, un terrain à bâtir (2 parcelles) de 2000 m2 avec un accès sur la rue B.
Mr X., propriétaire, a vendu en 2010, un terrain à bâtir (2 parcelles (4200 m2 et 800 m2)) soit 5000 m2 avec un accès sur la rue C.

soit au total 1000+2000+5000 = 8000m2.

C'est ce dernier terrain au centre des préoccupations. Le nouveau propriétaire, Mr Y. souhaite diviser son terrain de 5000m2 en 2, 3 ou 4 lots de terrains à bâtir. La 2ème parcelle de 800 m2 (sur les 5000m2) va servir de voie privée pour accéder aux différents lots (issus des 4200m2 à diviser en 2,3 ou4)



J'espère que vous m'avez suivi !


Bien à vous,
Carole59

[jmltopo]

supprimé

C’est votre baptême du feu ou un bizutage ?
Ils vous ont pas gâté !
Oubliez de l’instruire, et laissez le Préfet s’occuper du tacite… !
Bon je plaisante et bon courage……. !
Là vous êtes en 3 eme année post réforme près à passer votre thèse !
Très sympathiquement

[Emmanuel Wormser]

Carole, ce que Jean-Michel dit à demi-mots, c'est que vous êtes là devant un cas très très complexe de lotissement dans un lotissement ou, pire, dans des UF issues de divisions primaires;.. avec des lots déjà vendus vous mettant en situation de devoir recueillir l'accord des colotis du premier lotissement...

bref, faites vous assister d'un spécialiste.

[CAROLE59]

Je vois que j'ai de la chance !!

Une question quand même : Quand je téléphone à la DDE, mon interlocuteur "ne comprend pas tout" ... ! Et lorsque vous parlez de spécialiste, vers qui dois je me tourner ? Vers le géomètre qui a divisé la 1ère fois ?

Merci à vous deux.
Bien à vous,


Carole59.

[Emmanuel Wormser]

un géomètre expert et un notaire.
Les trois premières ventes ont elles fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme (DP ou PA ?) ?

[CAROLE59]

J'ai appelé le géomètre, Permis d'aménager obligatoire, j'avais oublié de vous dire que le terrain de 5000 m2 est en zone protégée "monuments historique", le permis d'aménager est donc obligatoire m ' a t il dit immédiatement.

Enfin, est ce que vous pouvez m'expliquer brièvement la différence entre permis d'aménager et permis de lôtir ?
le permis de lôtir existe t il toujours d'ailleurs ?

Merci,

Carole59

[Emmanuel Wormser]

je parle de celles décrites en 2008 et 2010 plus haut !
comment ont-elles pu être faites sans autorisation de diviser sous forme de PA ou de DP ?????
qu'en pense le notaire ?

[CAROLE59]

Je le contacte Lundi.


Carole59

[jmltopo]

Bien vérifier également les définitions secteurs sauvegardes et sites classes!
Il a parfois confusion.....

[blackmamba40]

Pour mois c'est un PA, non pas parce que le projet est situé dans le périmètre ABF (ça n'a rien à voir) mais parce qu'il y aura création de plus de 2 lots avec voie commune.

[Emmanuel Wormser]

mais va t il falloir l'accord des colotis des opérations précédentes ? Sans doute... car lotissement dans le lotissement... sauf cascade de divisions primaires, aux limites de la fraude et au delà des limites de la requalification.

[jmltopo]

Il serait plus qu'interessant que vous puissiez répondre à la question de Emmanuel Wormser et nous relater les demandes administratives précédentes......cela influe grandement sur la réponse à vous proposer...

PS: le permis de lotir est mort le 1er octobre 2007.......sauf pour l'article L332-15........un fantôme surement !

Tiens , ils sont tout beau les smileys.......et pour Paques...sont-ils prêts ?