déroulement commission adm élections

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

déroulement commission adm élections

Message par jkz1 »

bonjour
j aimerais savoir comment se déroule une commission de révision des listes électorales, doit on faire signer des documents obligatoires ?
Merci!
lu007
Messages : 2
Enregistré le : mer. 22 déc. 2010 11:44

Re: déroulement commission adm élections

Message par lu007 »

Bonjour,

Je vous invite à lire avec attention la CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, qui précise l'ensemble des dispositions relatives aux révisions de liste électorales.

Cordialement,

Lu007
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: déroulement commission adm élections

Message par jkz1 »

merci et joyeux noel
Répondre