Bonjour,
Actuellement en détachement auprès de la FPH, je viens de la PFT. J'aimerai connaître les conditions de retour, surtout savoir si je retrouve mon poste titulaire ou si je serais affecté là où il y a de la place ? Merci.
Cordialement,
Xstof
Condition de retour d'un détachement
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Condition de retour d'un détachement
Modifié en dernier par xstof le sam. 11 déc. 2010 10:50, modifié 1 fois.
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: Condition de retour d'un détachement
Bonsoir,
- En cas de détachement de courte durée (maximum 6 mois), le fonctionnaire non intégré ou non titularisé est obligatoirement réintégré dans son corps ou cadre d’emplois et réaffecté dans l’emploi qu’il occupait précédemment.
- En cas de détachement de longue durée (au-delà de 6 mois), le fonctionnaire dont le détachement n’est pas renouvelé est réintégré dans son corps ou cadre d’emplois d’origine et réaffecté à la 1ère vacance ou création d’emploi dans un emploi correspondant à son grade dans sa collectivité d’origine. S’il n’y a pas d’emploi vacant lui correspondant, il est maintenu en surnombre pendant un an. S’il n’y a toujours pas d’emploi vacant, le fonctionnaire est ensuite pris en charge par le CDG (catégories A, B ou C) ou le CNFPT (catégorie A+) jusqu’à ce qu’un emploi correspondant à son grade soit vacant. Si l’agent refuse un emploi proposé, il est alors placé en disponibilité d’office.
Cordialement
Ref : Loi n° 84 – 53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55, 64, 66, 67)
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié (articles 2, 3, 5)
- En cas de détachement de courte durée (maximum 6 mois), le fonctionnaire non intégré ou non titularisé est obligatoirement réintégré dans son corps ou cadre d’emplois et réaffecté dans l’emploi qu’il occupait précédemment.
- En cas de détachement de longue durée (au-delà de 6 mois), le fonctionnaire dont le détachement n’est pas renouvelé est réintégré dans son corps ou cadre d’emplois d’origine et réaffecté à la 1ère vacance ou création d’emploi dans un emploi correspondant à son grade dans sa collectivité d’origine. S’il n’y a pas d’emploi vacant lui correspondant, il est maintenu en surnombre pendant un an. S’il n’y a toujours pas d’emploi vacant, le fonctionnaire est ensuite pris en charge par le CDG (catégories A, B ou C) ou le CNFPT (catégorie A+) jusqu’à ce qu’un emploi correspondant à son grade soit vacant. Si l’agent refuse un emploi proposé, il est alors placé en disponibilité d’office.
Cordialement
Ref : Loi n° 84 – 53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55, 64, 66, 67)
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié (articles 2, 3, 5)
Re: Condition de retour d'un détachement
Merci coquelicot76,