Technicien supérieur/contrôleur de travaux non titulaire

[coquelicot76]

Bonjour à tous,
Après une lecture attentive du décret relatif à l'intégration dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux des techniciens supérieurs et contrôleurs de travaux, il s'avère que cela ne concerne que les fonctionnaires !
Cependant, comme ce décret abroge les décrets relatifs aux techniciens supérieurs et contrôleurs de travaux : quelle est la situation des agents non titulaires recrutés sur ces grades abrogés ?
Personnellement, je dirai qu'ils doivent être intégrés également (au mini sans tenir compte des anciennetés)...
J'ai consulté plusieurs sites de CDG et je n'ai rien trouvé à ce sujet.
Ma supérieure me dit de ne rien faire et de continuer à les rémunérer sur les grades abrogés .... je suis sceptique !!!
Si vous avez à faire face également à ce genre de cas, je vous remercie par avance de me faire part de votre procédure.
Cordialement.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Coquelicot

Lors de la réforme des C, les agents admi et agents admi qualifiés sont devenu adjoint admi 2ème classe : titulaire et non titulaire même combat....vous avez encore des agents non titulaire agents administratifs qualifiés ????? je crois pas....et je ne crois pas que le logiciel RH va conserver les anciens grades....

C'est le cadre d'emploi qui est réformé et il s'applique bien au tit et non tit : faut vraiment avoir l'esprit tortueux (si je peux me permettre) pour penser que les non tit vont rester contrôleur de travaux....juste hallucinant et cette logique ne me semble pas très en symbiose avec la logique juridique qui s'impose....franchement il n y a pas de Décrets sur les grades particuliers aux non titulaires, vous avez déjà vu un Décret spécifique pour classer les non titulaires en C ou B ou A : bien sur que non, ce sont les textes fixant le cadre statutaire des fonctionnaires qui s'appliquent pour eux.
http://www.sdu-clias93.org/nontitulairefpt.html

Donc à l'observation il s'avère que cela ne concerne que les fonctionnaires...j'ai un peu envie de dire (ca se voit que ca m'agace...) ben comme les anciens textes, par exemple le Décret 95-952 instituant le cadre des contrôleurs de travaux oh ben alors il ne s'applique qu'aux fonctionnaires...oh ben ont a classés les non tit en l'utilisant....

Vous ne trouverez pas de texte car c'est la bulle, être non titulaire c'est un statut, le cadre d'emploi s'applique à tous le monde, votre supérieur elle veut pas recruter en non titulaires des commis, catégorie D tant qu'elle y'est.....

Et beh....c'est pas gagné....y a tellement de questions complexes que la réforme posent au RH si en plus nous commencons à en poser là où y a pas lieu, ca promet...bien du courage à celles et ceux qui sont en RH

Cordialement

[coquelicot76]

Bonsoir Marie et bonsoir à tous,

Si j'attendais une réponse, c'était bien la vôtre, Marie : percutante et pertinente... merci Marie.. cela me rassure ! (cela fait un peu de 3 ans que je suis en RH et j'adore çà..)

Sans réelle surprise je vois que ma logique est la vôtre et j'avoue que j'ai bien envie de mettre votre réponse sous le nez de ma supérieure (qui a + de 20 ans de RH derrière elle et de décorticage de textes), mais je n'en ferais rien, j'imposerai avec diplomatie l'esprit logique RH qu'il faut adapter à la sortie de textes comme celui concernant ce sujet.

Comme vous dites.. courage !

NB : oui, vous avez bien fait passer votre agacement ! rassurez ?.. sachez que je le suis d'autant plus maintenant !

Bien cordialement.