Bonjour,
je suis à la recherche d'un modèle d'acte administratif pour l'achat d'un bien immobilier acheté via l'EPFL.
petite commune, ça nous permettrait d'économiser les frais notariés.
en vous remerciant
bien cordialement
acte administratif
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: acte administratif
Bonjour,
Je souhaiterais pouvoir vous répondre mais que signifie le sigle "EPFL" ? Merci.
Je souhaiterais pouvoir vous répondre mais que signifie le sigle "EPFL" ? Merci.
Re: acte administratif
Peut-être s'agit-il de l'Etablissement public foncier de Lorraine?
Je rédige moi-même des actes authentiques en la forme administrative.
Par contre, si vous n'en avez jamais fait, vous donnez un "modèle" ne vous servira pas à grand chose. Avant de rédiger l'acte il y a de nombreuses pièces à se procurer, des recherches à faire auprès de diverses administrations, ...
Contactez-moi en MP si vous souhaitez qu'on regarde votre dossier de plus près
Rami
Je rédige moi-même des actes authentiques en la forme administrative.
Par contre, si vous n'en avez jamais fait, vous donnez un "modèle" ne vous servira pas à grand chose. Avant de rédiger l'acte il y a de nombreuses pièces à se procurer, des recherches à faire auprès de diverses administrations, ...
Contactez-moi en MP si vous souhaitez qu'on regarde votre dossier de plus près
Rami